L'accès aux documents des collectivités territoria... Catalogue en ligne

Titre :	L'accès aux documents des collectivités territoriales : droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen
Auteurs :	Roland Brolles, Auteur ; Francis Mallol, Éditeur scientifique
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	éd. mise à jour au 1er septembre 2008
Editeur :	Paris : Sorman, 2008
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-905529-45-9
Format :	591 p. / 21 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Droit administratif ; Collectivités locales ; Documents administratifs ; Liberté d'information ; France ; Information des administrés ; Administration locale
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Cette huitième édition constitue une somme indispensable qui contribue à clarifier les droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen. Quels sont les documents communicables et ceux qui ne le sont pas ; comment transmettre un document et comment y accéder ? "

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1002627	021 BRO 01	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible

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