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Titre :	La sortie de l'état d'urgence
Auteurs :	Pauline Gervier, Directeur de publication
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Bayonne : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, DL 2020
Collection :	Colloques & essais, num. 107
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-37032-259-3
Format :	1 vol. (164 p.) / 25 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Pouvoirs exceptionnels ; Mesures d'exception ; Droits de l'homme ; France ; Actes de congrès
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Comment sortir de l'état d'urgence ? Cette question s'est posée de manière récurrente tout au long de sa mise en œuvre à la suite des attentats terroristes survenus à Paris le 13 novembre 2015. L'application pendant près de deux ans de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence n'a cessé d'interpeller tant elle entre en contradiction avec la nature temporaire inhérente à tout état d'exception. Quelles raisons expliquent que sa levée, maintes fois envisagée mais si souvent repoussée, n'ait pu aboutir que le 1er novembre 2017 ? Comment appréhender la nécessité de sortir de l'état d'urgence ? Comment envisager les modalités de sa levée ? Ce sont précisément à ces interrogations que le présent ouvrage entend apporter des éclairages. À l'appui d'une pluralité de regards - institutionnel, juridictionnel, universitaire -, il s'agit in fine d'examiner la question de savoir si la sortie de l'état d'urgence peut véritablement aboutir, en ces temps troublés, à la fin de l'état d'urgence et, au-delà, de s'interroger sur les moyens appropriés pour lutter contre le terrorisme dans un État de droit. "
Note de contenu :	- Présentation de l'ouvrage (Pauline Gervier) - Propos introductif (Laurent Domingo) QUELS OBSTACLES ? - Quels obstacles à une sortie de l’état d'urgence en France ? Une analyse des débats parlementaires (2015-2017) (Pauline Gervier) - Le maintien d'un état d'urgence dans un contexte terroriste. Exemples et leçons de droit étranger (Carolina Cerda-Guzman) QUELLES NÉCESSITÉS ? - De l'urgence à la résilience : la reconquête du temple long (François Saint-Bonnet) - Le maintien de l'état d'urgence : vers un nouveau droit des droits et libertés ? (Ariane Vidal-Naquet) QUELLES MODALITÉS ? - Table ronde (Ferdinand Mélin-Soucramanien, Jean-Jacques Urvoas, Laurent Domingo, Catherine Gauthier et Marion Lacaze) - Annexes

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1024217	025 GER	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible