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Titre :	La déontologie dans la fonction publique territoriale : statut, responsabilité, risques, obligations
Auteurs :	Vincent Potier, Auteur ; Vincent Péguy, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur), 2002
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-281-12335-7
Format :	234 p. / 26 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Droit Administratif ; Fonctionnaires locaux ; Déontologie ; Guides ; manuels ; Fonctionnaires ; Responsabilité
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " La notion de déontologie est née au début du XIXe siècle et associe deux mots grecs, de on (ce qui convient) et logos (la science, l'explication, le discours). Le présent guide rassemble les grands principes déontologiques sur lesquels doit reposer l'action publique et les cas concrets où il convient de les appliquer. Ces règles ont parfois été expressément fixées par des lois, comme celle du 13 juillet 1983 sur le statut général des fonctionnaires. Elles ressortent aussi parfois d'une interprétation ou d'une application par le juge administratif des grands principes de responsabilité propres aux agents publics, ainsi que des droits fondamentaux des citoyens posés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Les règles déontologiques ont donc le plus souvent un fondement juridique et sont, par-là même, opposables à tout agent public. Leur violation est susceptible d'être sanctionnée, dans le cadre d'une procédure disciplinaire, à l'appui d'un contentieux administratif, voire d'une sanction pénale. Les auteurs, grâce à leur expérience de terrain, donnent à la déontologie une acception large, en intégrant notamment une part des réflexions menées par certaines professions territoriales, tel le secteur médico-social. Ils contribuent ainsi à doter la fonction publique territoriale de repères déontologiques unifiés, fiables et pragmatiques. "
Note de contenu :	PRINCIPES DE RESPONSABILITÉ LIÉS AU STATUT ET À L'ORGANISATION PUBLIQUE TERRITORIALE - Responsabilité propre des fonctionnaires territoriaux - Esprit de loyauté - Devoirs de probité, de désintéressement et d'indépendance (à l'égard d'autres intérêts) - Droits et garanties des fonctionnaires PRINCIPES DE RESPONSABILITÉ LIÉS À L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - Principes de responsabilité liés aux droits des citoyens - Gestion des risques liés à l'action publique locale - Gestion des risques liés à la manipulation des

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1002591	021 POT 2002	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible