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Nouvelle recherche

Code pratique de la commande publique 2020

Titre :	Code pratique de la commande publique 2020
Auteurs :	Jérôme Michon, Annotateur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	à jour au 11 mars 2020
Editeur :	Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur), 2020
Collection :	La gazette des communes, num. Hors-série
Format :	1 vol. (154 p.) / couv. coul.
Note générale :	Hors-série du 23 mars 2020 de " La Gazette des communes " La couv. mentionne en plus : " Entretien exclusif avec Laure Bédier, directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ", " Un an d'actualités réglementaires et jurisprudentielles de la commande publique ", " Plus d'une cinquantaine de jurisprudences commentées ", " Annotations et conseils pratiques ", " Sommaire détaillé ", " Index alphabétique "
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Droit administratif ; Marchés publics ; France ; Codes
Note de contenu :	- Éditorial. Le temps de la digestion - Avant-propos. L'envers du décor - Entretien exclusif. " Le code de la commande publique a été bien accueilli ", Lauré Bédier, directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers - Une année d'actualités de la commande publique - Les nouveaux seuils applicables - Code de la commande publique consolidé, annoté et amendé DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION - Livre Ier : contrats de la commande publique - Livre II : acteurs de la commande publique - Livre III : contrats mixtes - Livre IV : dispositions relatives à l'Outre-mer (non reproduites) MARCHÉS PUBLICS - Livre préliminaire : marchés publics mixtes - Livre Ier : dispositions générales - Livre II : dispositions propres aux marchés de partenariat - Livre III : dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité (non reproduites) - Livre IV : dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée - Livre V : autres marchés publics - Livre VI : dispositions relatives à l'Outre-mer (non reproduites) CONCESSIONS - Livre préliminaire : contrats de concessions mixtes - Livre Ier : dispositions générales - Livre II : autres contrats de concession - Livre III : dispositions relatives à l'Outre-mer (non reproduites) - Table des articles législatifs du Code de la commande publique - Index

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1024196	REV-GAZ-05	Périodique	CRD	Ouvrages	Exclu du prêt