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- ENSOSP

Titre : | Code pratique de la commande publique 2020 |
Auteurs : | Jérôme Michon, Annotateur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | à jour au 11 mars 2020 |
Editeur : | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur), 2020 |
Collection : | La gazette des communes, num. Hors-série |
Format : | 1 vol. (154 p.) / couv. coul. |
Note générale : |
Hors-série du 23 mars 2020 de " La Gazette des communes " La couv. mentionne en plus : " Entretien exclusif avec Laure Bédier, directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ", " Un an d'actualités réglementaires et jurisprudentielles de la commande publique ", " Plus d'une cinquantaine de jurisprudences commentées ", " Annotations et conseils pratiques ", " Sommaire détaillé ", " Index alphabétique " |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit ; Droit administratif ; Marchés publics ; France ; Codes |
Note de contenu : |
- Éditorial. Le temps de la digestion - Avant-propos. L'envers du décor - Entretien exclusif. " Le code de la commande publique a été bien accueilli ", Lauré Bédier, directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers - Une année d'actualités de la commande publique - Les nouveaux seuils applicables - Code de la commande publique consolidé, annoté et amendé DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION - Livre Ier : contrats de la commande publique - Livre II : acteurs de la commande publique - Livre III : contrats mixtes - Livre IV : dispositions relatives à l'Outre-mer (non reproduites) MARCHÉS PUBLICS - Livre préliminaire : marchés publics mixtes - Livre Ier : dispositions générales - Livre II : dispositions propres aux marchés de partenariat - Livre III : dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité (non reproduites) - Livre IV : dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise duvre privée - Livre V : autres marchés publics - Livre VI : dispositions relatives à l'Outre-mer (non reproduites) CONCESSIONS - Livre préliminaire : contrats de concessions mixtes - Livre Ier : dispositions générales - Livre II : autres contrats de concession - Livre III : dispositions relatives à l'Outre-mer (non reproduites) - Table des articles législatifs du Code de la commande publique - Index |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
ENSOSP1024196 | REV-GAZ-05 | Périodique | CRD | Ouvrages | Exclu du prêt |