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Titre :	Collectivités territoriales et associations : gestion associative et maîtrise des risques juridiques
Auteurs :	Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault, impr. 2001
Collection :	Administration locale, ISSN 0980-2606
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7013-1312-2
Format :	1 vol. (314 p.) / 21 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Droit administratif ; Économie sociale et solidaire ; Communes ; Responsabilité ; Collectivités locales ; Droit Associations sans but lucratif ; Gestion
Résumé :	Présentation par l'éditeur : " L'année 2008 se veut une année particulièrement riche en matière de droit électoral puisqu'auront lieu les élections municipales. Dans cette perspective, un ouvrage simple et pratique s'avérait indispensable pour les collectivités locales, organisatrices de ce scrutin. Le Code pratique des élections territoriales constitue cet outil incontournable. De plus, l'une des principales valeurs ajoutées de ce Code pratique des élections territoriales vient de ce que celui-ci rassemble des dispositions dispersées dans divers codes officiels liés au domaine électoral, comme bien sûr le code électoral, mais aussi le code général des collectivités territoriales, des extraits de la Constitution, mais encore les lois et les règlements relatifs aux élections permettant la prise de responsabilité au sein des collectivités et la désignation des représentants au niveau intercommunal. Tous ces textes officiels sont complétés de nombreuses jurisprudences essentielles et enrichis de commentaires précis et analytiques d'auteurs reconnus dans ce domaine. A ce titre, les parcours des auteurs - le praticien Bruno Kern et l'universitaire Jean-David Dreyfus - sont complémentaires et ont permis de bâtir une approche résolument nouvelle des élections territoriales. Ouvrage volontairement centré sur la vie locale, le Code pratique des élections territoriales s'adresse tout aussi bien aux élus des collectivités territoriales qu'aux équipes organisant les élections, mais également à l'ensemble des futurs candidats, aux tribunaux concernés ainsi qu'aux avocats spécialisés en droit électoral. "
Note de contenu :	- Dispositions communes relatives aux élections municipales, intercommunales, départementales et régionales - L'élection municipale - L'élection intercommunale - L'élection départementale - L'élection régionale - L'élection dans les collectivités à statut spécifique

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1002580	021 DEPO	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible