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Titre :	La police municipale : étude de l'interprétation jurisprudentielle des articles 91,94 et 97 de la loi du 5 avril 1884
Auteurs :	Pierre-Henri Teitgen, Auteur ; Prétot, Xavier, Préfacier, etc.
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : Dalloz, DL 2019
Collection :	Bibliothèque Dalloz
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-19573-2
Format :	1 vol. (XXXIII-519 p.) / couv. ill. en coul. / 24 cm
Note générale :	Thèse parue initialement en 1934 à la Librairie du Recueil Sirey
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Police municipale ; France ; Ordre public ; 1900-1945
Résumé :	Cette thèse de Pierre-Henri Teitgen (grande famille de juristes, résistant pendant la Seconde Guerre mondiale, puis plusieurs fois ministre sous la IVe République) datant de 1934, publiée à l'époque par les éditions Sirey, est encore aujourd'hui l'une des seules publications précisant les contours et le contenu du pouvoir de police municipale (consistant le plus souvent à assurer le bon ordre, la tranquillité et la salubrité publique).
Note de contenu :	- Préface (Xavier Prétot) INTRODUCTION - Du pouvoir de police en général - Définition sommaire de la police municipale - Les caractères extérieurs du pouvoir de police du maire - Plan de cet ouvrage LE BUT DE LA POLICE MUNICIPALE - Introduction - Qu'est-ce que l'ordre public de la police municipale ? - Le détournement du pouvoir en matière de police municipale L'OBJET DE LA POLICE MUNICIPALE - Introduction - Quelles sont les libertés individuelles qui sont objet de la police municipale ? - La police municipale peut-elle réglementer les actes d'exploitation d'un service public qui troublent l'ordre public ? - La police municipale peut-elle définir et restreindre les facultés des usagers des services publics ? - La police municipale peut-elle réglementer l'exercice par les particuliers des " droits " qu'ils peuvent acquérir sur les dépendances du domaine public affectées à leur usage ? - Les matières antérieurement réglementées par une autre police générale, ou imparties par la loi à une police spéciale, échappent-elles définitivement à la police municipale ? - Pour qu'une activité puisse faire l'objet d'une mesure de police municipale, faut-il qu'elle soit effectivement dangereuse pour l'ordre public, ou suffit-il que le maire la considère comme telle : son appréciation est-elle discrétionnaire ? LES PROCÉDÉS D'ACTION DE LA POLICE MUNICIPALE - La réglementation - La coercition - Le procédé du service public LES DROITS DE LA POLICE MUNICIPALE - Les droits de la police municipale selon la jurisprudence administrative - Les droits de la police municipale selon la jurisprudence judiciaire CONCLUSION - Le pouvoir de police conféré au maire par les articles 91 et 97 de la loi du 5 avril 1884 est-il discrétionnaire ?

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1023945	021 TEI 01	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible
ENSOSP1024771	021 TEI 02	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible