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Titre : | Droit des collectivités territoriales |
Auteurs : | Michel Verpeaux, Auteur ; Laetitia Janicot, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2019 |
Collection : | Manuel |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-06566-3 |
Format : | 1 vol. (528 p.) / couv. coul. / 22 cm |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit ; Collectivités locales ; France ; Manuels d'enseignement supérieur |
Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Le droit des collectivités territoriales est désormais une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel, dans les établissements d'enseignement supérieur, facultés de droit ou instituts d'études politiques. Les réformes décentralisatrices initiées à partir de 1982 ont profondément modifié son approche, son contenu et ses contentieux. Les collectivités territoriales, dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003, ont acquis des compétences et des moyens nouveaux. Les crises économiques et financières ont amené néanmoins l'État à corriger certaines politiques publiques, quitte, selon certains points de vue, à pratiquer une forme de re-centralisation. À jour des dernières réformes législatives, du projet de révision constitutionnelle, ainsi que des évolutions de La jurisprudence, le présent ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux agents des collectivités, aux élus mais aussi à ceux qui travaillent avec et pour les collectivités décentralisées. " |
Note de contenu : |
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEUR DROIT - Les collectivités territoriales et les collectivités locales : questions de terminologie et de définition - La recherche d'une définition des collectivités territoriales - Un droit des collectivités territoriales L'ÉVOLUTION HISTORIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Décentralisation et centralisation entre 1789 et 1830 - L'épanouissement de la démocratie locale (1830-1944) - Les hésitations et les incertitudes entre 1944 et 1981 - Le renouveau de la décentralisation depuis 1982 LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE LA RÉPUBLIQUE - La diversité des collectivités territoriales - La création des collectivités territoriales - L'identité des collectivités territoriales - La représentation des collectivités territoriales LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA RÉPUBLIQUE - La République française indivisible, État unitaire - Le principe de libre administration des collectivités territoriales - Le contrôle des collectivités territoriales LES ACTEURS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Les élus des collectivités territoriales - Les citoyens, les administrés et les contribuables locaux - Les partenaires publics ou privés des collectivités territoriales L'ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Les compétences des organes des collectivités territoriales - Les compétences des collectivités territoriales - Les moyens des collectivités territoriales LA COOPÉRATION ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Les coopérations intercommunales - Les autres formes de coopération entre collectivités territoriales - La coopération décentralisée |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
ENSOSP1023727 | 021 VER 2019 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |