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Titre :	L'assurance des catastrophes naturelles : mode d'emploi
Auteurs :	Jean-Marie Delhay, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Héricy : Éd. du Puits fleuri, DL 2005
Collection :	Le conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492, num. 203
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-86739-288-7
Format :	1 vol. (206 p.) / couv. ill. / 19 cm
Note générale :	La couv. mentionne en plus : " tempêtes, inondations, grêle... " et " mode d'emploi : mise en œuvre, risques couverts, procédure, recours... "
Langues:	Français
Catégories :	Juridique Risques et crises
Mots-clés:	Droit ; Risques ; Catastrophes naturelles ; Assurance contre les catastrophes ; Gestion du risque ; Indemnisation ; France
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " L'indemnisation des dommages provoqués par les catastrophes naturelles est une protection relativement récente qui date de 1982. L'ouvrage en donne un mode d'emploi précis. "
Note de contenu :	LES ÉVÈNEMENTS ET RISQUES VISÉS PAR L'ASSURANCE CATASTROPHE NATURELLE - La notion de catastrophe naturelle au sens de la loi - Les évènements naturels relevant du régime des catastrophes naturelles - Les évènements naturels exclus du régime des catastrophes naturelles QUELS SONT LES BIENS COUVERTS OU EXCLUS DE LA GARANTIE CATASTROPHE NATURELLE ? - Les textes légaux de référence - Les biens garantis par le régime catastrophe naturelle - Les biens exclus de l'assurance catastrophe naturelle - Le régime spécifique des calamités agricoles LE FINANCEMENT DE LA GARANTIE CATASTROPHE NATURELLE - Quelques éléments statistiques sur la période 1982-2002 - La cotisation additionnelle aux contrats d'assurance - La réassurance de la garantie catastrophe naturelle et la garantie de l'État LES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES (PPR) - Quels sont les textes qui régissent le Plan de prévention des risques ? - À quoi sert le Plan de prévention des risques naturels prévisibles ? - Comment est élaboré un Plan de prévention des risques ? - Quel est le contenu d'un Plan de prévention des risques ? - La mise en œuvre et le contrôle des Plans de prévention des risques - Quels sont les effets et les conséquences du Plan de prévention des risques sur les garanties " catastrophes naturelles " ? - La prévention du risque sécheresse sur les constructions - Les nouvelles obligations d'informations des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels L'INDEMNISATION DES DOMMAGES DES CATASTROPHES NATURELLES - Quelles sont les conditions de l'indemnisation des dommages ? - La procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Responsabilité des constructeurs et catastrophes naturelles LES RÈGLES DE L'INDEMNISATION DES SINISTRES CATASTROPHES NATURELLES... - Les démarches à faire par les assurés pour être indemnisés - Les obligations des assureurs envers les victimes COMMENT SE DÉTERMINE LE MONTANT DES INDEMNISATIONS ? - Les règles prévues au contrat de base - L'indemnisation complémentaire au titre des frais annexes - Quelles sont les franchises applicables en cas de catastrophe naturelle ? - Les indemnisations supplémentaires avec les garanties facultatives - Les garanties " catastrophes naturelles " en résumé LE RECOURS AU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION (BCT) - Quel est le rôle du Bureau central de tarification ? - Quand peut-on saisir le Bureau central de tarification ? - Quelle est la procédure pour saisir le Bureau central de tarification ? - Conclusion - Annexe 1 : Chronologie des textes essentiels depuis 1982 - Annexe 2 : Code des assurances, textes relatifs aux catastrophes naturelles

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1023145	ARCH 032 DEL	Livre	Salle Archives	Ouvrages	Disponible