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Titre :	Les marchés à procédure adaptée (MAPA) : travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre
Auteurs :	Patrice Cossalter, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Voiron : Territorial éditions, 2019
Collection :	Dossier d'experts, ISSN 1623-8869, num. 824
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8186-1535-5
Format :	1 vol. (101p.) / couv. ill. en coul. / 30 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Droit administratif ; Marchés publics ; Approvisionnement public
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " L'arrivée du Code de la commande publique en avril 2019 demande un réexamen du droit applicable aux MAPA, excellent outil d'achat devenu quotidien, même si les textes ne modifient qu'à la marge la pratique de ces marchés. Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure à travers le conseil, la rédaction d'actes et le contentieux, l'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services et consacre une partie à la maîtrise d'oeuvre. Il comprend toute une partie de marchés et accords-cadres types qui peuvent servir de modèles à l'acheteur. Il aborde aussi les aspects théoriques de cette procédure par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables, à suivre de très près dans le contexte de perpétuel mouvement du droit de la commande publique. Il faut notamment relever une jurisprudence de plus en plus fournie dans le domaine des principes fondamentaux de la commande publique, toujours invoqués dans le contentieux des MAPA. L'ouvrage est bien sûr à jour de ces textes et jurisprudences les plus récents. "
Note de contenu :	- Glossaire LES TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES - La juridiction compétente - L'obligation de l'écrit - La définition des besoins - Le dossier de consultation des entreprises - L'évaluation des seuils - Les stratégies de mise en concurrence - Les six cas de MAPA - Les formalités après le choix LA SPÉCIFICITÉ DE LA MAÎTRISE D’ŒUVRE - Les textes applicables aux MAPA de maîtrise d’œuvre - Les cas d'utilisation des marchés sans formalités préalables de maîtrise d’œuvre - La définition du besoin en maîtrise d’œuvre - Le cas spécifique des marchés de maîtrise d’œuvre avec l'État - Le cas spécifique des marchés de maîtrise d’œuvre entre collectivités locales ANNEXES - Exemple de dossier de consultation complet d'un accord-cadre " Entretien - travaux " pour des espaces verts - Exemple de MAPA de maîtrise d’œuvre - Exemple de MAPA pour dépôt d'un permis de construire - Exemple d'avenant à un marché de maîtrise d’œuvre

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1023029	021 COS 2019	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible