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Titre :	Les nouveaux équilibres de l'action publique locale : retour sur 10 ans de réforme territoriale
Auteurs :	Jean-Bernard Auby, Directeur de publication ; Olivier Renaudie, Directeur de publication ; Jean-Bernard Auby, Préfacier, etc.
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault, 2019
Collection :	Au fil du débat
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7013-1977-3
Format :	1 vol. (255 p.) / ill., graph., couv. ill. coul. / 24 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Administration locale ; Réforme ; Décentralisation administrative ; France
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Après l’épisode des années 1980 et celui du début des années 2000, une nouvelle vague de réformes territoriales a déferlé à partir de 2008 avec notamment la loi RCT en 2010, la loi MAPTAM en 2014 et la loi NOTRe en 2015. En 10 ans, ces différents textes ont dessiné les contours d’un nouveau système territorial marqué par trois caractéristiques. D'abord, longtemps considérée comme proscrite par le caractère unitaire de l'État français et le principe d'égalité, la différenciation territoriale a connu d'importants progrès : d'un côté, l'administration territoriale urbaine et l'administration territoriale rurale se distinguent plus nettement ; de l'autre, les intercommunalités et les métropoles sont soumises à une multitude de statuts, adaptés à leurs spécificités. Ensuite, on a assisté à un mouvement de recomposition des institutions locales autour de deux pivots : alors que l'échelon intercommunal constitue désormais une alternative solide à l'émiettement communal, l'échelon régional a vu renforcer ses atouts pour devenir le niveau du pilotage stratégique. Enfin, le législateur ne semble plus hésiter à rendre les schémas et plans, principalement ceux élaborés par les régions, opposables aux collectivités sous-jacentes ; en d'autres termes, à poser les germes d'une hiérarchisation dans un système qui y est par tradition rebelle. Cette décennie réformatrice a également conduit, sur un plan fonctionnel, à la mise en place de nouveaux équilibres : entre l'État et les collectivités territoriales, entre les collectivités territoriales elles-mêmes, mais également entre celles-ci et leurs groupements. De nouveaux équilibres dont il n'est pas certain qu'ils soient en plein accord avec le " pacte girondin " appelé de ses vœux par le président de la République, Emmanuel Macron. L'ambition de cet ouvrage collectif, tiré de la 10e édition des Rendez-vous du local à Sciences Po, est précisément de les mettre au jour et de s'interroger sur leur portée. Par le croisement de regards d'universitaires, d'élus locaux, de parlementaires et d'administrateurs territoriaux, il offre une approche originale et inédite de la question. "
Note de contenu :	- Préface (Patrick Le Galès) - Introduction (Jean-Bernard Auby et Olivier Renaudie) LES ÉQUILIBRES FINANCIERS - Et si la décentralisation (nous) était contée ? (Nelly Ferreira) - Les ressources des collectivités locales en 2016-2018 : sélectivité et créativité (Antony Taillefait) - Les finances locales, objet ou instrument de l'action publique locale ? (Matthieu Conan) - La stratégie financière des EPCI comme vecteur des nouveaux équilibres de leurs territoires (Éric Portal) LES ÉQUILIBRES FONCTIONNELS - Solidarité(s) territoriale(s) versus spécialisation des compétences des collectivités territoriales (Lætitia Janicot) - Collectivités territoriales et territoire : quels liens ? (Christophe Fardet) - L'encadrement constitutionnel et l'adaptation locale de l'exercice des compétences des collectivités territoriales (Estelle Bomberger-Rivot) - La politique touristique face à la recomposition des territoires : entre évolution et incertitudes (Jacqueline Domenach) - Principe de libre administration et tutelle implicite dans le cadre de la coopération locale (Reine Wakote) LES ÉQUILIBRES URBAINS - Les villes au cœur du système territorial : de l'exercice du pouvoir pastoral (Matthieu Doat) - L'offre de vélo en libre-service au cœur des nouveaux équilibres de l'action locale (Julien Martin) - Petit et Grand Paris : entre banalisation et balkanisation (Olivier Renaudie) L'ÉQUILIBRE ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Auteur, compositeur et interprète : le triple rôle de l'État (Nicolas Kada) - L'État, impensé de la réflexion sur l'organisation territoriale ? (Bruno Acar) - La tectonique de l'action publique en droit de l'urbanisme (Sébastien Ferrari) - Que reste-t-il du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales (Johanna Noël) PERSPECTIVES - Une réforme territoriale souhaitable est possible (Hugues Clepkens) - Turbulences dans le système territorial espagnol (Francisco Velasco Caballero)

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1023003	021 AUBY 2019	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible