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Titre :	Passation des marchés publics : sélection et suivi de la procédure, choix des candidats, préparation de l'exécution
Auteurs :	Ann-Charlotte Bérard-Walsh, Auteur ; Cécile Fontaine, Auteur ; Aymeric Hourcabie, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	2e édition, à jour du Code de la commande publique
Editeur :	Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur), DL 2019
Collection :	Pratique du droit, ISSN 2267-0149
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-281-13370-7
Format :	1 vol. (352 p.) / couv. ill. coul. / 24 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Droit administratif ; Approvisionnement public ; Marchés publics
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " La passation des marchés publics est, avec l'exécution, l'une des deux étapes essentielles de la vie du contrat. C'est durant cette phase que sont sélectionnés les candidats et que le marché est attribué au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Cette deuxième édition tient compte de la publication du Code de la commande publique, applicable depuis le 1er avril 2019, qui intègre la réglementation de l'achat public, notamment sur la préparation des marchés, le choix de la procédure, la sélection des candidats et des offres, etc. Cet ouvrage analyse au travers de 37 chapitres synthétiques les étapes de la passation de tout type de marché public. Ainsi, Passation des marchés publics permet de : - bien définir ses besoins (règles de sourçage, etc.) ; - choisir la procédure la mieux adaptée pour les satisfaire ; - mettre en œuvre les procédures de publicité et de mise en concurrence, en fonction des seuils ; - respecter toutes les étapes et finaliser la passation de son marché ; - limiter les risques de recours. De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation, des exemples didactiques et des conseils pratiques illustrent l'ouvrage afin de faciliter la mise en œuvre et la sécurisation des marchés. "
Note de contenu :	- Marchés publics et techniques d'achats régis par le Code de la commande publique - Les acheteurs - Les opérateurs économiques et leurs partenaires - Conflit d'intérêts - Cas d'intervention en amont des opérateurs économiques - Obligation de confidentialité - Principes fondamentaux de la commande publique - Organisation de l'achat : marché alloti et marché à tranches - Marchés publics exclus - Marchés réservés - Logique de seuils - Avis de pré-information - Avis périodique indicatif - Publicité des marchés inférieurs aux seuils de procédure formalisée - Publicité des marchés supérieurs aux seuils de procédure formalisée - Préparation de la procédure - Dématérialisation des procédures - Procédure adaptée - Procédure d'appel d'offres - Procédure avec négociation : les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs - Procédure avec négociation : les règles applicables aux entités adjudicatrices - Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables - Le concours - Techniques d'achat électroniques - Passation des partenariats d'innovation et des marchés de partenariat - Distinction procédures ouverte et restreinte - Exclusions des procédures de passation - Conditions de participation - Sélection des candidatures - Critères de choix - Formulation des offres - Examen des offres - Choix des offres - Abandon de la procédure - Information des candidats et des soumissionnaires - Signature et notification du contrat - Publicité de l'attribution

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1022998	021 BER 2019	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible