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Titre :	Les finances locales
Auteurs :	Michel Bouvier, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	17e édition
Editeur :	Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2018
Collection :	Systèmes, ISSN 0987-9927
Sous-collection :	Pratique
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-06094-1
Format :	1 vol. (286 p.) / ill., tabl. / 21 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Finances locales ; Manuels d'enseignement supérieur ; France ; Finances publiques
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Les transformations de l'État se font en très grande partie dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc au coeur des changements et des processus de régulation. Elles sont aujourd'hui particulièrement concernées par la nécessité impérieuse d'assainir l'ensemble des finances publiques, et l'autonomie financière des collectivités territoriales, reconnue par la Constitution, prend des formes tout à fait inédites. Ainsi, les finances locales sont-elles prises dans un mouvement inexorable qui les conduit vers une nécessaire reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. Ce sont ces changements que cet ouvrage s'attache à décrire. Ce livre s'adresse à un public désireux de connaître l'essentiel des mécanismes présidant à la gestion financière locale et de comprendre le sens des mutations qui la traversent. "
Note de contenu :	UNE NOUVELLE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE - L'inexorable montée en puissance des finances locales - D'une culture administrative à une culture du développement économique - Les métropoles : avenir du développement local - Entre gestion publique et gestion privée - Culture juridique vs culture de gestion ? - Rien n'a changé mais tout a changé - L'autonomie fiscale locale : un enjeu politique majeur - L'impératif européen, la nouvelle culture financière publique et la maîtrise des finances locales - Le risque d'un néo-Moyen Âge fiscal - La nécessité d'une conception politique du pouvoir fiscal local - L'autonomie financière locale : illusion ou refondation ? - Construire un " ordre des autonomies " LE FINANCEMENT PAR LE CONTRIBUABLE : L'IMPÔT - Les grands impôts directs locaux - Les autres impôts et taxes locales - Les grandes questions posées par la fiscalité locale LE FINANCEMENT PAR CONCOURS DE L'ÉTAT : LES SUBVENTIONS - Les dotations et subventions de fonctionnement - Les dotations et subventions d'équipement - Une maîtrise volontariste des dotations par l'État LE FINANCEMENT PAR LES INSTITUTIONS BANCAIRES : L'EMPRUNT - La situation avant la loi du 2 mars 1982 - Une transformation radicale du marché financier local LE FINANCEMENT DE L'ACTION LOCALE PAR LA GESTION DU PATRIMOINE ET DES SERVICES - Les produits du domaine - La gestion des services publics locaux CONTRÔLE ET RÉGULATION DE LA DÉCISION ET DE LA GESTION FINANCIÈRE LOCALE - Le contrôle de la gestion des collectivités territoriales par les décideurs locaux - Le contrôle de la régularité et de la légalité des budgets et des comptes - Les exigences de la régulation dans un système décentralisé : le contrôle systémique - Conclusion - Bibliographie

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1022102	027 BOU 2018	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible