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Titre :	Réforme territoriale : des métropoles aux grandes régions
Auteurs :	Yves Luchaire, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : Économica, DL 2016
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7178-6901-9
Format :	1 vol. (122 p.) / couv. ill. en coul. / 24 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Collectivités locales ; Décentralisation administrative ; Relations gouvernement central-collectivités locales ; France
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " La réforme territoriale engagée depuis plusieurs années présente deux aspects majeurs : une réforme des structures avec la création de nouvelles collectivités publiques (métropoles, grandes régions), mais aussi une réorganisation des compétences de nature à changer profondément notre administration territoriale : recherche de rationalisation de l'action publique pour éviter l'exercice d'une même compétence, sur un même territoire par des collectivités différentes, identification d'un décideur unique pour faciliter la venue d'activités, notamment économiques, recherche des économies de fonctionnement. L'organisation territoriale, largement entre les mains des élus, s'en trouve modifiée : il ne s'agit plus de gérer individuellement des territoires distincts, mais plutôt de gérer ensemble des territoires communs. Cet ouvrage s'adresse non seulement aux citoyens qui souhaitent comprendre le fonctionnement de leur administration territoriale mais également aux élus et aux candidats désireux de connaître les rouages de leur (future) mission. "
Note de contenu :	- Avant-propos GENÈSE DE LA RÉFORME TERRITORIALE - Le niveau communal - Le niveau départemental - Le niveau régional - Les raisons de la réforme LES NOUVELLES STRUCTURES - La métropole - Le pôle métropolitain - Le pôle d'équilibre territorial et rural LA RÉORGANISATION DES COMPÉTENCES ET DES SERVICES - Les principes généraux - Leur mise en œuvre - La suppression de la clause générale de compétence - Les délégations de compétences de l'État aux collectivités territoriales - Les compétences exercées concurremment par plusieurs collectivités - Les autres délégations de compétences d'une collectivité à une autre - Les compétences partagées - La mutualisation des services - La conférence territoriale de l'action publique DES NOUVELLES RÉGIONS EN PLEIN ESSOR - Leur composition - Les nouvelles compétences régionales LE DÉPARTEMENT EN PERTE D'EXISTENCE ET DE COMPÉTENCES - Les départements disparus - Les départements menacés - Les départements fonctionnellement amputés LE RENFORCEMENT DE L'INTERCOMMUNALITÉ - Des intercommunalités plus grandes - Des intercommunalités plus compétentes - La création de communes nouvelles UNE DÉMOCRATIE TERRITORIALE À REPENSER - Les intercommunalités - Les services délégués par une collectivité à une autre - L'information du citoyen - La participation du citoyen

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1022240	021 LUC	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible