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Titre :	Comprendre simplement le droit des collectivités
Auteurs :	Vincent Potier, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur), DL 2017
Collection :	Comprendre simplement
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-281-13283-0
Format :	1 vol. (309 p.) / couv. ill. en coul., tabl. / 24 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Collectivités locales ; France
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (loi Maptam) en 2014, loi relative à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales puis Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) en 2015... Dans ce contexte de bouleversement profond impliquant notamment la refonte de la carte des régions, la redistribution des compétences et le renforcement de l'intercommunalité, cet ouvrage propose d'éclairer le lecteur novice de la manière la plus simple possible à travers les termes principaux et les notions essentielles qui fondent le droit des collectivités territoriales. Ainsi, ce guide décrypte les principales notions du droit des collectivités, regroupées selon huit thématiques : organisation, compétences locales, ressources financières, ressources humaines et compétences professionnelles, responsabilités des agents, statut des élus locaux, services publics locaux, relations entre le public et l'administration. Clair, pédagogique et concis, cet ouvrage permet de trouver des repères à la fois sur les grands principes et sur le fonctionnement concret des collectivités, notamment en matière d'organisation, de finances, de comptabilité, de gestion, de ressources humaines et de déontologie. Il est également un outil précieux pour décrypter les enjeux majeurs régissant le droit des collectivités en s'appuyant sur des repères chronologiques, des chiffres-clés, des tableaux de synthèse, des définitions et des références aux principaux textes officiels. "
Note de contenu :	- Introduction ORGANISATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Organisation de la commune - Organisation du département - Organisation de la région - Organisation de la coopération entre collectivités territoriales - Autres formes de coopération entre collectivités territoriales - Organisation des collectivités à statut particulier - Organisation des collectivités d'outre-mer - Sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales COMPÉTENCES LOCALES - Principes de répartition des compétences entre collectivités - Répartition des compétences par catégories de collectivités et groupements de collectivités - Répartition des compétences par champs de spécialisation RESSOURCES FINANCIÈRES - Notions de comptabilité publique locale - Fiscalité locale et dotations d'État - Politique de tarification et autres ressources - Emprunts et endettement - Stratégie financière pluriannuelle RESSOURCES HUMAINES ET COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES - Structure de la fonction publique territoriale - Stratégie de développement des compétences professionnelles - Dialogue social et participation des agents - Hygiène, sécurité et conditions de travail - Organes de la fonction publique territoriale RESPONSABILITÉS DES AGENTS LOCAUX ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Responsabilités déontologiques - Responsabilités pénales - Responsabilités financières - Démarches préventives de maîtrise des risques de mise en cause des responsabilités STATUT DES ÉLUS LOCAUX - Principes propres à la fonction élective - Droits et obligations des élus locaux SERVICES PUBLICS LOCAUX - Fondements des services publics locaux - Principes de base des services publics locaux - Différentes catégories de services publics locaux - Modes de gestion des services publics locaux - Commande publique - Procédures d'achats publics - Biens des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION - Principes fondamentaux régissant les relations entre le public et l'administration - Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques - Droits et responsabilités des citoyens en matière de démocratie locale - Conclusion - Index - Bibliographie

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1021822	021 POT 2017 01	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible