ENSOSP

Accueil

Adresse

contact

Historique des recherches

Questions-Réponses

L'équipe du CRD répond à toutes vos interrogations concernant les ressources documentaires de l'école. N'hésitez pas à lui faire part de vos demandes par téléphone au 04 42 39 05 33/37 ou par mail à l'adresse crd@ensosp.fr ou en utilisant le formulaire de contact .

Horaires d'ouverture

L'équipe du CRD sera heureuse de vous accueillir dans ses locaux aux plages horaires suivantes:

Lundi de 8h à 19h00
Mardi de 8h à 19h00
Mercredi de 8h à 19h00
Jeudi de 8h à 19h00
Vendredi de 8h à 16h00

Nouvelle recherche

Image fournie par Amazon

Titre :	La police administrative
Auteurs :	Zacharie-Theret, Clémence, Auteur ; Prétot, Xavier, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2018
Collection :	Systèmes, ISSN 0987-9927
Sous-collection :	Pratique
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-05776-7
Format :	1 vol. (161 p.) / 21 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Droit administratif ; Police administrative
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Conformément aux principes issus de la Révolution française, la police administrative repose sur l'équilibre entre les exigences de l'ordre public et la garantie des libertés publiques. Fondée sur une conception stricte, essentiellement matérielle de l'ordre public, à la fois préventive et curative, elle tend à préserver, en imposant à chacun une discipline minimale, le respect et la conciliation des libertés de tous et concourt à l'équilibre social. Principe politique, la police administrative entretient également des liens étroits avec le droit : c'est la règle de droit qui en fonde l'existence, en précise les conditions d'exercice et en fixe les limites, et s'il faut se garder de toute appréhension par trop contentieuse de la question, la compréhension de la police administrative ne saurait être complète sans une approche juridique. En dépit de l'intérêt relatif qu'elle suscite de la part de la doctrine, elle occupe ainsi une place de choix dans le droit administratif, quand bien même elle ne tend pas à se fondre, à présent, dans l'ensemble quelque peu imprécis du " droit de la sécurité intérieure ", voire du " droit de la sécurité ". S'il est vrai que le droit positif est aujourd'hui foisonnant, et que la jurisprudence s'avère parfois imprécise, voire teintée de subjectivisme, la police administrative n'en procède pas moins, en définitive, d'un ensemble de principes directeurs qui lui donnent consistance et stabilité. C'est à l'examen et à la mise en perspective de ces derniers que s'attache cet ouvrage, à l'aide d'exemples tirés de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine, voire de la pratique administrative, offrant ainsi au lecteur une synthèse d'ensemble d'une matière plus subtile qu'une première approche ne le laisse parfois supposer. "
Note de contenu :	- Introduction UNE ACTIVITÉ DE PUISSANCE PUBLIQUE - L'objet de la police administrative : l'ordre public - Le caractère préventif et curatif de la police administrative - Police générale et polices spéciales UNE PRÉROGATIVE DES AUTORITÉS PUBLIQUES - Une prérogative inhérente à l'exercice de la puissance publique - La dévolution des pouvoirs de police : les autorités de police - Les services et les forces de police UN RÉGIME JURIDIQUE EXORBITANT DU DROIT COMMUN - L'exercice du pouvoir de police : des procédés à part - Le contrôle de l'exercice du pouvoir de police - Une activité encadrée par le droit - Conclusion - Bibliographie - Index thématique

Exemplaires (5)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1021797	021 ZAC 01	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible
ENSOSP1021798	021 ZAC 02	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible
ENSOSP1021799	021 ZAC 03	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible
ENSOSP1021800	021 ZAC 04	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible
ENSOSP1021801	021 ZAC 05	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible