L'essentiel des finances locales Catalogue en ligne

Titre :	L'essentiel des finances locales
Auteurs :	Pierre Mouzet, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	11e édition 2017-2018
Editeur :	Paris La Défense : Gualino, une marque de Lextenso, DL 2017
Collection :	Les Carrés, ISSN 1288-8206
Sous-collection :	Droit
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-297-05442-3
Format :	1 vol. (142 p.) / couv. coul., tabl. / 17 cm
Note générale :	La couv. porte en plus : " Tout savoir des réformes financières et territoriales "
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Finances locales ; Collectivités locales ; France
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " L'essentiel des finances locales (11e éd. 2017-2018) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 17 chapitres. Tout y est ! "
Note de contenu :	- Présentation - Introduction. Finances locales et libre administration LES RESSOURCES FISCALES - Les impôts directs locaux - Les impôts indirects locaux - La réforme de l'impôt - La gestion de l'impôt LES RESSOURCES NON FISCALES - Les dotations et subventions - Les péréquations financières - Les emprunts des collectivités - Les recettes complémentaires LES PARTICULARITÉS BUDGÉTAIRES - Les principes budgétaires classiques - Les principes budgétaires spécifiques - L'adoption des budgets - L'exécution des budgets LES CONTRÔLES PARTICULIERS - Les dépenses interdites - Les dépenses obligatoires - La gestion de fait - L'examen de la gestion

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1021567	027 MOU 2017	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible

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