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Titre :	Maîtrise d'ouvrage externalisée : mandat, maîtrise partagée et SEMOU
Auteurs :	Patrice Cossalter, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Voiron : Territorial éditions, 2018
Collection :	Dossier d'experts, ISSN 1623-8869, num. DE 831
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8186-1367-2
Format :	1 vol. (101 p.) / couv. ill. coul. / 30 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Marchés publics ; France ; Maîtres d'ouvrage
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Si la maîtrise d'ouvrage est parfois exercée en interne, le manque de moyens humains, les problèmes de financement ou la complexité des missions dévolues au maître de l'ouvrage peuvent amener celui-ci à externaliser ses tâches. Le maître de l'ouvrage devant savoir gérer ses obligations au sens de la loi MOP, cette dernière est abordée en préambule. Historiquement, l'externalisation a vu le jour sous la forme de la maîtrise d'ouvrage déléguée, aujourd'hui appelée " maîtrise d'ouvrage mandatée ". La loi MOP a ensuite permis, pour certains ouvrages très " imbriqués " relevant de plusieurs maîtres de l'ouvrage, de confier la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble à un seul. Enfin, la maîtrise d'ouvrage peut aujourd'hui s'exercer au travers d'une société d'économie mixte dédiée à un projet, dénommée SEMOU par la pratique même si les textes officiels ne reprennent pas ce terme. De façon claire et résolument pratique, ce livre aborde les problématiques liées à l'externalisation de la maîtrise d'ouvrage. À jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, il comprend aussi de nombreux exemples et des documents types pour faciliter le travail quotidien du praticien. "
Note de contenu :	- Glossaire - Introduction LA LOI MOP - Les obligations du maître d'ouvrage - Les missions et le contrat - La conduite d'opération - Les relations entre maîtrise d'ouvrage publique et maîtrise d'œuvre privée - La conception-réalisation - La maîtrise d'ouvrage confiée LA MAÎTRISE D'OUVRAGE MANDATÉE - Mandat et délégation de maîtrise d'ouvrage - L'utilisation du mandat et ses limites - Le mandataire - Les contrats signés par le mandataire - La mise en concurrence du mandataire - Les missions du mandataire - La convention de mandat - La responsabilité du mandataire - Exemple de convention de mandat - Jurisprudence et doctrine LA MAÎTRISE D'OUVRAGE CONFIÉE - Généralités - L'intérêt de la maîtrise d'ouvrage confiée - La convention de maîtrise d'ouvrage confiée - Exemple de convention de maîtrise d'ouvrage confiée LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE - Généralités - La SEM à opération unique : une société anonyme particulière - La spécificité de la SEMOU - Le contrat SEMOU-administration - La mise en concurrence pour le choix de l'actionnaire - La SEMOU et les autres outils juridiques à la disposition de l'administration - Annexes

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1021460	021 COS 2018 MAI 01	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible
ENSOSP1021461	021 COS 2018 MAI 02	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible