ENSOSP

Accueil

Adresse

contact

Historique des recherches

Questions-Réponses

L'équipe du CRD répond à toutes vos interrogations concernant les ressources documentaires de l'école. N'hésitez pas à lui faire part de vos demandes par téléphone au 04 42 39 05 33/37 ou par mail à l'adresse crd@ensosp.fr ou en utilisant le formulaire de contact .

Horaires d'ouverture

L'équipe du CRD sera heureuse de vous accueillir dans ses locaux aux plages horaires suivantes:

Lundi de 8h à 19h00
Mardi de 8h à 19h00
Mercredi de 8h à 19h00
Jeudi de 8h à 19h00
Vendredi de 8h à 16h00

Nouvelle recherche

Image fournie par Amazon

Titre :	Les marchés à procédure adaptée (MAPA) : travaux, fournitures, services et maîtrise d'œuvre
Auteurs :	Patrice Cossalter, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Voiron : Territorial éditions, 2017
Collection :	Dossier d'experts, ISSN 1623-8869, num. DE 824
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8186-1335-1
Format :	1 vol. (95 p.) / couv. ill. en coul., tabl. / 30 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Marchés publics ; Marchés de travaux publics
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " La procédure adaptée, excellent outil d'achat et procédure devenue quotidienne, a été profondément modifiée par le droit de la commande publique de 2016. Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure dans les domaines du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux et en connaît tous les aspects pratiques et interrogations, l'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services, avec une partie spécifique à la maîtrise d'œuvre. Il comprend toute une partie de marchés et accords-cadres types qui peuvent servir de modèles à l'acheteur. Il aborde aussi les aspects théoriques de cette procédure par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables. Le droit de la commande publique étant en perpétuel mouvement, la doctrine et la jurisprudence sont, comme les textes, à suivre de très près. Il faut notamment relever une jurisprudence de plus en plus fournie dans le domaine des principes fondamentaux de la commande publique, toujours invoqués dans le contentieux des MAPA. L'ouvrage est bien sûr à jour de ces textes et jurisprudences les plus récents. "
Note de contenu :	- Glossaire LES TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES - La juridiction compétente - L'obligation de l'écrit - La définition des besoins - Le dossier de consultation des entreprises - L'évaluation des seuils - Les stratégies de mise en concurrence - Les six cas de MAPA - Les formalités après le choix LA SPÉCIFICITÉ DE LA MAÎTRISE D'ŒUVRE - Les textes applicables aux MAPA de maîtrise d'œuvre - Les cas d'utilisation des marchés sans formalités préalables de maîtrise d'œuvre - La définition du besoin en maîtrise d'œuvre - Le cas spécifique des marchés de maîtrise d'œuvre avec l'État - Le cas spécifique des marchés de maîtrise d'œuvre entre collectivités locales ANNEXES - Exemple de dossier de consultation complet d'un accord-cadre " Entretien - travaux " pour des espaces verts - Exemple de MAPA de maîtrise d'œuvre - Exemple de MAPA pour dépôt d'un permis de construire - Exemple d'avenant à un marché de maîtrise d'œuvre

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1021466	021 COS 2017 01	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible
ENSOSP1021467	021 COS 2017 02	Livre	CRD	Ouvrages	Sorti jusqu'au 03/08/2021