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Titre :	La gestion administrative et financière des marchés publics : du management à la modification du marché
Auteurs :	Patrice Cossalter, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Voiron : Territorial éditions, 2018
Collection :	Dossier d'experts, ISSN 1623-8869, num. DE 830
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8186-1359-7
Format :	1 vol. (94 p.) / couv. ill. en coul. / 30 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Marchés publics ; Comptabilité ; Finances ; France
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administrations publiques, d'autant plus que les bouleversements de la commande publique de 2016 doivent être pris en compte. Cet ouvrage a été rédigé par un avocat spécialiste de la commande publique, qui assiste tous les jours les agents de l'administration dans la gestion de leurs marchés publics. L'ouvrage vise à donner une approche synthétique de la gestion financière comme de la gestion administrative, de la notification du marché jusqu'à son solde. Sont ainsi abordés des thèmes tels que les prix, leurs variations, les avances et acomptes, les garanties, les décomptes et la demande de solde pour ce qui est de la gestion financière, mais aussi les ordres de service ou les constatations pour la gestion administrative. Une part importante de l'ouvrage est consacrée à la modification du marché, domaine qui a toujours été très sensible. L'ouvrage est naturellement à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents. Il comprend aussi de nombreux exemples et des documents types pour faciliter le travail quotidien du praticien. "
Note de contenu :	- Abréviations utilisées - Introduction GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHÉS - Modification du marché ou de l'accord-cadre - Computation des délais - Durée du marché et reconduction - Direction du marché - Constatations - Gestion des assurances - Sous-traitance GESTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS - Prix du marché - Acomptes - Avances - Règlements partiels définitifs - Solde - Délai de paiement - Intérêts moratoires - Garanties de l'exécution des marchés - Cession ou nantissement de créance - Privilège de pluviôse

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1021462	021 COS 2018 01	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible
ENSOSP1021469	021 COS 2018 03	Livre	CRD	Ouvrages	Sorti jusqu'au 03/08/2021