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Titre :	Code des associations et fondations : annoté & commenté
Auteurs :	Stéphanie Damarey, Annotateur ; Suzanne Sprungard, Directeur de publication
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	11e édition
Editeur :	Paris : Dalloz, DL 2018
Collection :	Codes Dalloz, ISSN 0768-1860
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-17746-2
Format :	1 vol. (XVI-1182 p.) / couv. en coul. / 20 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Associations sans but lucratif ; France ; Codes
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " L'ouvrage comprend notamment : - l'ensemble des textes concernant les associations et organismes sans but lucratif ; - parmi les derniers textes intégrés, le décret du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ; - des annotations et commentaires éclairant la matière sous tous ses angles (droit civil, droit des sociétés, droit administratif, droit fiscal). "
Note de contenu :	RÉGIME GÉNÉRAL - Action civile - Action de groupe - Activités économiques et paracommercialisme - Appel public à la générosité - Apports - Bénévolat - Cour de discipline budgétaire et financière - Dissolutions forcées - Dons et legs - Fichiers - Fonds de dotation - Gestion de fait - Opération de crédit - Procédures collectives - Régime comptable - Responsabilité civile - Responsabilité pénale - Service civique - Subventions - Titres associatifs RÉGIMES PARTICULIERS - Association d’actionnaires et de défense des investisseurs - Association culturelle et congrégation - Association culturelle - Association de défense des consommateurs - Association de lutte contre les discriminations ou le handicap - Association employeur - Association familiale - Association et fédération de chasse - Association et fédération de pêche - Association de financement de la vie politique - Association intermédiaire - Association internationale à caractère humanitaire - Association de jeunesse et d’éducation populaire - Association de patients - Association de protection de l’environnement - Association de protection de la vie privée et des données à caractère personnel - Association reconnue d’utilité publique - Association de services à la personne - Association scolaire - Association sportive - Associations sportives scolaires et universitaires - Fondation de coopération scientifique - Fondation d’entreprise - Fondation hospitalière - Fondation partenariale - Fondation reconnue d’utilité publique - Fondation sous égide - Fondation universitaire - Institutions sociales et médico-sociales - Régime des associations d’Alsace-Moselle

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1021391	010 ASSO 2019	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible