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- ENSOSP
Titre : | Droit maritime |
Auteurs : | Philippe Delebecque, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 13e édition |
Editeur : | Paris : Dalloz, DL 2014 |
Collection : | Précis |
Sous-collection : | Droit privé |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-13010-8 |
Format : | 1 vol. (VII-896 p.) / couv. en coul. / 22 cm |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit ; Droit maritime |
Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Ce Précis regroupe le droit maritime commercial et le droit de la navigation, sans oublier le droit de la mer. Les règles juridiques sont développées et analysées dans le souci constant de leur application concrète. L'exposé de chaque question est accompagné des références doctrinales et jurisprudentielles les plus pertinentes, en laissant une place aux droits étrangers. Le droit maritime est par essence international et les solutions qui ont cours en dehors de la France sont considérées avec attention par les parties, leurs juges et les arbitres, notamment ceux de la Chambre arbitrale maritime de Paris. Une place particulière est réservée au transport et à l'affrètement compte tenu de l'importance de ces opérations dans le commerce international. Le droit maritime est, du reste, plus qu'une simple branche du droit du commerce international. L'ouvrage est divisé en cinq parties. La première concerne le navire et le crédit fondé sur celui-ci ; la deuxième, le personnel du navire ; la troisième, l'exploitation du navire dont l'affrètement, le transport et les diverses intermédiations ; la quatrième partie est consacrée aux événements et accidents de mer ; la cinquième, aux assurances et aux ventes maritimes. " |
Note de contenu : |
- Introduction LE NAVIRE - Le statut du navire - Contrôle du navire LE PERSONNEL DU NAVIRE ET LES AUTORITÉS MARITIMES - Les gens de mer - La société du bord - Les autorités maritimes L'EXPLOITATION DU NAVIRE - Les formes juridiques de l'exploitation - Le personnel d'exploitation - Les opérations principales d'exploitation du navire LES INCIDENTS, ACCIDENTS ET ÉVÉNEMENTS DE MER - Accidents de mer : la responsabilité de l'armateur - Les événements de mer LES ASSURANCES ET VENTES MARITIMES - Les assurances maritimes - Les ventes maritimes |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
ENSOSP1020819 | 043 MAR 2014 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |