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Titre :	Droit administratif : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts, notes de synthèse
Auteurs :	Jacqueline Morand-Deviller, Auteur ; Pierre Bourdon, Auteur ; Florian Poulet, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	15e édition
Editeur :	Paris : LGDJ, DL 2017
Collection :	Cours, ISSN 1945-0450
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-04963-2
Format :	1 vol. (966 p.) / couv. coul., tabl. / 24 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Droit administratif ; Manuels d'enseignement supérieur ; France ; Commentaires d'arrêts
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Cet ouvrage de droit administratif général présente l'exposé du cours en mettant en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat. Chaque chapitre est accompagné d'exercices pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de présentation des connaissances. Ce Cours s'ordonne ainsi autour de trois parties : le cadre de l'action administrative (juridiction administrative, administration centrale et administration locale), les fins et moyens de l'action administrative (principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration, service public, police administrative) et les contrôles et sanctions de l'action administrative (intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative). En encadrés, des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, sont destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant. Les thèmes de réflexion, les commentaires d'arrêts et les notes de synthèse sont accompagnés de corrigés, modèles - parmi d'autres - de plans structurés propres à faciliter la rectitude du raisonnement et la force de la démonstration, qualités essentielles du juriste. Cet ouvrage, à jour de la législation et de la jurisprudence la plus récente, s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique, et plus largement aux professionnels du droit. "
Note de contenu :	CADRE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE - La juridiction administrative - L'administration centrale - L'administration locale FINS ET MOYENS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE - Le principe de légalité - Les actes administratifs unilatéraux - Les contrats de l'administration - Le service public - La police administrative CONTRÔLE ET SANCTIONS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE - Les interventions du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration - La procédure administrative contentieuse. Le recours pour excès de pouvoir - La responsabilité administrative - Index alphabétique - Index des principales décisions juridictionnelles retenues

Exemplaires (3)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1020451	021 MOR 2017 01	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible
ENSOSP1020723	021 MOR 2017 02	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible
ENSOSP1020724	021 MOR 2017 03	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible