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Titre :	Le guide du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Auteurs :	Grégoire Loiseau, Auteur ; Laurence Pécaut-Rivolier, Auteur ; Pierre-Yves Verkindt, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	2e édition
Editeur :	Paris : Dalloz, 2017
Collection :	Guides Dalloz
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-16884-2
Format :	1 vol. (571 p.) / couv. en coul. / 22 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; Droit du travail ; France ; Hygiène du travail ; Représentation du personnel ; Conditions de travail
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " La montée en puissance et en compétence du CHSCT est continue depuis 75 ans. Créé en 1941, le comité chargé de contrôler la sécurité dans l'entreprise (CHS), devient en 1947 le comité d'hygiène et de sécurité, puis en 1982 le CHSCT. Depuis 2013, il est possible d'instituer une instance de coordination des CHSCT dont les prérogatives ont été renforcées en 2015 en même temps qu'il a été rendu possible d'élargir la DUP au CHSCT ou de l'intégrer dans une instance commune conventionnelle. Les textes - même les plus récents adoptés en 2015 (loi du 17 août dite Rebsamen) et 2016 (loi du 8 août dite El Khomri) - n'ont pas encore suffisamment accompagné ces mutations de l'institution, ce qui laisse les acteurs face à des questions complexes concernant notamment sa mise en place, ses modalités d'élection, son périmètre, son rôle, son association aux décisions concernant l'hygiène et la sécurité, sa consultation, l'articulation de son intervention avec celle d'autres IRP, l'utilité de son droit à l'expert, et les droits de ses membres. Ces questions, et bien d'autres, trouvent des réponses concrètes et didactiques dans le présent ouvrage, s'appuyant sur la jurisprudence, sur la pratique, l'expérience et la réflexion. L'ouvrage s'adresse aux représentants du personnel, DRH, syndicats, salariés, juristes, avocats et magistrats. Ils y trouveront des fils conducteurs qui leur permettront de cerner et de mener l'action majeure de cette institution. "
Note de contenu :	INTRODUCTION GÉNÉRALE - Le contexte général d'une institution représentative du personnel - Les sources du droit des CHSCT - L'évolution historique et les physionomies contemporaines des CHSCT - La personnalité juridique du CHSCT L'IMPLANTATION DU CHSCT - Le cadre d'implantation et les seuils d'effectif - La désignation des membres du CHSCT - Le CHSCT intégré à la délégation unique du personnel - Le statut des membres du CHSCT - La disparition du CHSCT L'INFORMATION ET LA COMPÉTENCE CONSULTATIVE DU CHSCT - Les domaines de compétence du CHSCT - L'information du CHSCT - La consultation du CHSCT - Les consultations conjointes LES ACTIONS DU CHSCT - Les inspections et les enquêtes du CHSCT - Le droit d'alerte du CHSCT - L'action judiciaire du CHSCT LE FONCTIONNEMENT DU CHSCT - Le règlement intérieur du CHSCT - Les réunions du CHSCT - L'expertise du CHSCT - Principales abréviations utilisées - Index thématique alphabétique

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1019093	036 LOI	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible