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Titre :	Les finances publiques
Auteurs :	Michel Lascombe, Auteur ; Xavier Vandendriessche, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	9e édition
Editeur :	Paris : Dalloz, DL 2017
Collection :	Connaissance du droit
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-16989-4
Format :	1 vol. (VII-260 p.) / graph., couv. ill. en coul., tabl. / 17 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Finances publiques ; France
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Finances de l'État, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont souvent considérées comme une matière rébarbative et en tout cas, complexe, pourtant elles apparaissent de plus en plus comme l'élément central de la réforme de l'État. La crise financière donnant naissance à la crise des dettes souveraines a encore renforcé l'importance de ce sujet qui fait désormais l'objet d'une attention particulière des institutions européennes et des pays membres de l'Union. L'entrée en vigueur du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le 1er janvier 2013, qui impose aux États parties de s'assurer de la soutenabilité de leur dette en respectant ce qu'il est convenu d'appeler une " règle d'or " budgétaire en est une nouvelle illustration. Intégrant l'ensemble de ces derniers développements, cet ouvrage présente les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la réglementation effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier. Parallèlement, les prises de position parfois critiques des auteurs invitent à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier. Ce débat n'intéresse pas que les juristes ou les économistes mais concerne également les citoyens. Les étudiants et candidats aux concours trouveront naturellement en ce livre un auxiliaire précieux. "
Note de contenu :	- Abréviations - Introduction CHAPITRE PRÉLIMINAIRE - Les finances de l'État - Les finances publiques : distinctions LES SOURCES DU DROIT PUBLIC FINANCIER - Les sources constitutionnelles - Le droit de l'Union et de la " zone Euro " - Les lois organiques - Les autres textes - La jurisprudence - Les avis du HCFP LES PRINCIPES FINANCIERS - Le principe d'équilibre - Le principe de sincérité - Le principe de l'annualité - Le principe de l'unité - Le principe de l'universalité - Le principe de la spécialité des crédits LOIS DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES, LOIS DE FINANCES ET LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Notion de LPFP - Notion de loi de finances - Notion de loi de financement de la Sécurité sociale L'ÉLABORATION DES DÉCISIONS FINANCIÈRES - Préparation et contenu du projet de LPFP - Préparation et contenu du PLFI (et PLFR) - Préparation et contenu du projet de loi de financement L'ADOPTION ET L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES LOIS FINANCIÈRES - La procédure d'adoption - L'encadrement des pouvoirs financiers du Parlement - Entrée en vigueur des lois financières L'EXÉCUTION DES LOIS DE FINANCES - Les actes - Les acteurs : le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables - Les procédures LE CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DU BUDGET - Les différents types de contrôles - Les sanctions envers les agents d'exécution PARTICULARITÉS DU DROIT FINANCIER DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - La consécration constitutionnelle de l'autonomie financière des collectivités territoriales - Le cadre des actes budgétaires des collectivités territoriales - Les opérations budgétaires des collectivités territoriales - Index alphabétique

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1019002	027 LAS 2017	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible