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Titre :	Sapeurs-pompiers et gratuité : quel financement pour les services d'incendie et de secours ? : quel financement pour les services d'incendie et de secours ?
Auteurs :	Rémy Weclawiak, Auteur ; Laurent Moreau, Préfacier, etc. ; Jean-Yves Noisette, Préfacier, etc.
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Montreuil : Éditions du Papyrus, 2002
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-87603-114-2
Format :	1 vol. (132 p.) / 21 cm
Note générale :	Le haut de la page de couv. porte : Fonctions territoriales
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Droit administratif ; Sapeurs-pompiers ; France ; Histoire
Résumé :	Présentation de l'éditeur : "Quel lien unit Sapeurs-pompiers et Gratuité ? Une histoire commune depuis l'ordonnance royale de 1733. Jusqu'à ce jour, les missions des soldats du feu (incendies, accidents de circulation...) paraissent gratuites. Mais le champ d'application du principe de gratuité tend à devenir une peau de chagrin avec les atténuations ou exceptions apportées par le législateur. L'émergence de nouvelles activités à risque, pratiquées par certains de nos concitoyens, pose le difficile problème de la prise en charge financière des interventions effectuées par les sapeurs-pompiers. L'affaire des rescapés de la Vanoise, celles des spéléologues des grottes des Vitarelles et de Goumois en sont les exemples les plus parlants. Aussi la remise en cause du principe de gratuité se résume en cette question cruciale : qui paiera ? Présenté dans un langage accessible au non-spécialiste, permettant une réflexion approfondie sur un sujet d'actualité, cet ouvrage s'adresse à tous les citoyens, aux sapeurs-pompiers, aux élus municipaux, aux étudiants comme aux chercheurs ou praticiens."

Exemplaires (6)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1002446	025 WEC 01	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible
ENSOSP1002447	025 WEC 02	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible
ENSOSP1002448	025 WEC 03	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible
ENSOSP1002450	025 WEC 04	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible
ENSOSP1002449	025 WEC 05	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible
ENSOSP1002451	025 WEC 06	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible