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Titre :	L'essentiel des finances publiques de l'État
Auteurs :	François Chouvel, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	18e édition
Editeur :	Paris La Défense : Gualino, une marque de Lextenso, DL 2017
Collection :	Les Carrés, ISSN 1288-8206
Sous-collection :	Droit
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-297-06369-2
Format :	1 vol. (103 p.) / couv. coul., tabl. / 17 x 17 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Finances publiques ; France ; Budget ; Guides pratiques et mémentos
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " L'essentiel des finances publiques de l'État (18e éd. 2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 17 chapitres. Tout y est ! "
Note de contenu :	- Présentation - Introduction : présentation du budget de l'État LE CADRE JURIDIQUE DU BUDGET - L'annualité budgétaire - L'universalité budgétaire - L'unité budgétaire - La spécialité budgétaire - La sincérité budgétaire LA CONCEPTION ET LE VOTE DU BUDGET - L'élaboration du budget - Les délais - L'adoption du budget LES RESSOURCES ET DÉPENSES DU BUDGET - Les ressources - Les dépenses - L'emprunt L'EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES - La séparation des ordonnateurs et des comptables - Les aménagements et les sanctions au principe de séparation LE CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES - Les contrôles administratifs - Les contrôles juridictionnels - Les contrôles politiques LE BUDGET SOCIAL - La loi de financement de la Sécurité sociale - Bibliographie

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1018733	027 CHO 2017	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible