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Titre :	La modification du marché public
Auteurs :	Patrice Cossalter, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Voiron : Territorial éditions, 2016
Collection :	L'essentiel sur ..., ISSN 1625-855X
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8186-1101-2
Format :	1 vol. (112 p.) / couv. ill. coul. / 21 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Marchés publics ; France ; Droit administratif
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Le monde change, et le droit ne fait pas exception à la règle : l'année 2016 est celle du bouleversement du droit de la commande publique. Si, de manière traditionnelle, la question était de choisir entre les quatre outils du modification d'un marché que sont l'avenant, le marché complémentaire, l'acte unilatéral et la transaction, le droit nouveau a plutôt comme " porte d'entrée " les cas permettant de modifier un contrat. Il existe en effet des outils adaptés à une modification du contrat " pour le futur " et un outil, la transaction, plutôt adapté à la gestion " du passé ". L'ouvrage, essentiel pour comprendre l'ensemble des règles applicables aux outils de modification du marché, fait un point précis sur les textes, la jurisprudence et la doctrine applicables les plus récents. Il permet aux praticiens de trouver l'outil adéquat pour chaque situation et au théoricien du droit de trouver les fondements de ces outils. Écrit par un praticien qui a rédigé de nombreux avenants, marchés complémentaires, décisions unilatérales et transactions pour ses clients publics, il livre ses " secrets de fabrication " tout en rappelant les bases juridiques à ne pas oublier. "
Note de contenu :	- Abréviations utilisées - Introduction LE POUVOIR DE MODIFIER UN MARCHÉ LES CAS PERMETTANT LA MODIFICATION DU MARCHÉ - La disparition de l'avenant et de la décision de poursuivre dans les textes sur la commande publique - La modification du marché dans l'ordonnance - Les six cas permettant la modification du marché - Les conséquences de l'impossibilité de pouvoir modifier le marché L'AVENANT - La définition de l'avenant - La forme de l'avenant - Formalisme préalable à la conclusion d'un avenant - La possibilité de conclure un avenant - Exemple d'avenant LA DÉCISION UNILATÉRALE - Le fondement du droit de modification unilatérale - La portée du pouvoir de modification unilatérale du contrat - Les limites contractuelles à la modification unilatérale du contrat - La forme de la décision unilatérale de modifier le contrat - Le pouvoir de modifier unilatéralement le contrat - Les avantages et les inconvénients de la décision unilatérale LE MARCHÉ COMPLÉMENTAIRE - La définition du marché complémentaire - La possibilité d'utiliser le marché complémentaire - Les marchés complémentaires de fournitures - La passation des marchés complémentaires LA TRANSACTION - Les textes applicables à la transaction - Définition - La qualification du contrat de transaction - La validité de la transaction - Le but de la transaction - L'effet de la transaction - Le contenu du contrat de transaction - Jurisprudences complémentaires ANNEXES - Exemple de transaction - Conseil d'État, avis Assemblée, 6 décembre 2002 - Circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique - Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1011996	021 COS 2016	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible