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Titre :	Maîtrise des risques dans la gestion locale : responsabilité pénale, financière, administrative, contrôle interne, assurances
Auteurs :	Vincent Potier, Auteur ; Philippe Harang, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur), DL 2001
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-281-12307-4
Format :	1 vol. (431 p.) / tabl., graph. / 26 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Droit administratif ; Communes ; Responsabilité ; France ; Fonctionnaires ; Assurance contre les risques administratifs
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Administrer des services publics locaux est source de nombreuses mises en cause pénales, financières ou administratives.Le champ croissant des interventions publiques et la multiplication des normes alourdissent les responsabilités qui pèsent sur les épaules des élus et des fonctionnaires territoriaux. La maîtrise préventive des risques devient de ce fait l'une des composantes essentielles de la fonction de responsable de collectivité territoriale. Cet ouvrage repère les champs de la gestion locale générateurs des risques les plus importants : santé publique, sécurité, environnement commandes publiques, gestion comptable et financière...Il met en lumière la part de la gestion publique susceptible d'être contrôlée par l’État, les juges ou les citoyens et distingue les risques de mise en cause par action de ceux par omission. Ce guide pratique, qui s'appuie sur l'expérience de terrain des auteurs, offre toutes les clés pour réaliser cet effort de prévention, à savoir identifier et clarifier les responsabilités, établir des procédures de fonctionnement rigoureuses et efficaces et mettre en place des outils de contrôle des domaines à risques.Il intègre également la notion d'assurance des risques et l'analyse des contrats, afin d'adapter les garanties aux besoins : prévoyance risque statutaire, responsabilité civile, dommages aux biens, risques construction... "
Note de contenu :	LES PRINCIPES DE MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ DES ÉLUS ET DES FONCTIONNAIRES - Les dispositifs de contrôle de la gestion locale - La mise en cause de la responsabilité pénale - La mise en cause de la responsabilité financière LES PRINCIPAUX RISQUES LIÉS A LA GESTION LOCALE - Les risques liés à la sécurité des biens et des personnes - Les risques liés à la commande publique - Les risques liés à l'action sociale et médico-sociales - Les risques liés à l'environnement - Les risques liés à l'urbanisme - Les risques liés à la gestion budgétaire, financière et comptable - Les risques liés à la délégation de service public - Les risques liés à la maîtrise d'ouvrage publique - Les risques liés à la communication et au financement électoraux LA PRÉVENTION DES RISQUES - Les principes du contrôle interne - La clarification des responsabilités - La formalisation du contrôle interne - Le contrôle de gestion - L'assurance des risques

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1002420	021 POT 2001	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible