L'essentiel des finances publiques 2009 Catalogue en ligne

Titre :	L'essentiel des finances publiques 2009
Auteurs :	François Chouvel, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	10e édition
Editeur :	Paris La Défense : Gualino, une marque de Lextenso, DL 2009
Collection :	Les Carrés, ISSN 1288-8206
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-297-01205-8
Format :	1 vol. (99 p.) / 17 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Finances publiques ; France ; Guides, manuels, etc. ; Budget
Résumé :	Ce livre présente les composantes (juridique, financière, comptable) du budget de l'État, qu'il s'agisse tant des règles présidant à son élaboration et à son vote que de la procédure de contrôle et d'exécution de la loi de finances. Les ressources et dépenses du budget social sont abordées. A jour de la loi de finances pour 2009.
Note de contenu :	LE CADRE JURIDIQUE DU BUDGET - L'annualité - L'universalité - L'unité - La spécialité - La sincérité LA CONCEPTION DU BUDGET - L'élaboration - La présentation LE VOTE DU BUDGET - Les délais - L'adoption LES RESSOURCES ET DEPENSES DU BUDGET GENERAL - Les ressources - Les dépenses - L'emprunt L'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES - La séparation des ordonnateurs et des comptables - Les aménagements au principe de séparation - La sanction LE CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES - Les contrôles internes - Les contrôles juridictionnels - Les contrôles politiques LE BUDGET SOCIAL DE LA NATION - La loi de financement de la Sécurité sociale

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