L'essentiel des finances publiques 2009 Catalogue en ligne

Titre :	L'essentiel des finances publiques 2009
Auteurs :	François Chouvel, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	10e édition
Editeur :	Paris La Défense : Gualino, une marque de Lextenso, DL 2009
Collection :	Les Carrés, ISSN 1288-8206
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-297-01205-8
Format :	1 vol. (99 p.) / 17 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Finances publiques ; France ; Guides, manuels, etc. ; Budget
Résumé :	Ce livre présente les composantes (juridique, financière, comptable) du budget de l'État, qu'il s'agisse tant des règles présidant à son élaboration et à son vote que de la procédure de contrôle et d'exécution de la loi de finances. Les ressources et dépenses du budget social sont abordées. A jour de la loi de finances pour 2009.
Note de contenu :	LE CADRE JURIDIQUE DU BUDGET - L'annualité - L'universalité - L'unité - La spécialité - La sincérité LA CONCEPTION DU BUDGET - L'élaboration - La présentation LE VOTE DU BUDGET - Les délais - L'adoption LES RESSOURCES ET DEPENSES DU BUDGET GENERAL - Les ressources - Les dépenses - L'emprunt L'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES - La séparation des ordonnateurs et des comptables - Les aménagements au principe de séparation - La sanction LE CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES - Les contrôles internes - Les contrôles juridictionnels - Les contrôles politiques LE BUDGET SOCIAL DE LA NATION - La loi de financement de la Sécurité sociale

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1002371	027 CHO 2009 04	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible
ENSOSP1002368	027 CHO 2009 01	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible
ENSOSP1002369	027 CHO 2009 02	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible
ENSOSP1002370	027 CHO 2009 03	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible

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