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Titre :	L'acte administratif : entre processus et procédures
Auteurs :	Cédric Milhat, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : Éditions du Papyrus, impr. 2007
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-87603-174-6
Format :	1 vol. (298 p.) / couv. ill. en coul. / 21 cm
Note générale :	La couv. porte en plus : " Droit public économique, Droit des propriétés publiques, Droit des contrats publics, Droit de la fonction publique "
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Droit administratif ; Actes administratifs ; France ; Procédure administrative ; Contentieux administratif
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Pourquoi ce nouvel ouvrage sur l'acte administratif ? Unique dans sa conception, " L'acte administratif - Entre processus et procédures " est le seul livre à proposer une approche aussi concrète et complète du sujet. Si l'acte administratif est souvent le reflet direct d'une politique publique nationale ou locale, il n'en demeure pas moins que son exécution quotidienne amène à de nombreuses questions. L'objectif éditorial de ce véritable outil est de vous fournir l'ensemble des informations à la fois théoriques mais surtout pratiques pour répondre efficacement à ces questions. Abondamment illustré par des exemples issus de la jurisprudence, " l'acte administratif " n'aura plus de secret pour le lecteur tant sur son aspect procédural que sur son processus intellectuel. Construit pour les praticiens, cet ouvrage s'adresse également aux étudiants et aux candidats aux concours. "
Note de contenu :	L'ÉDICTION DES ACTES ADMINISTRATIFS - Les autorités d'édiction - Les conditions d'édiction L'APPLICATION DE L'ACTE ADMINISTRATIF - La notion d'acte administratif exécutoire - L'entrée en vigueur de l'acte administratif L'EXÉCUTION DE L'ACTE ADMINISTRATIF - L'inexistence des voies d'exécution administratives - L'existence de voies juridictionnelles d'exécution LA DISPARITION DE L'ACTE ADMINISTRATIF - La disparition rétroactive de l'acte administratif - La disparition non rétroactive de l'acte administratif

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1002135	021 MIL	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible