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Titre :	Droit du service public
Auteurs :	Gilles J. Guglielmi, Auteur ; Geneviève Koubi, Auteur ; Martine Long, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	4e édition
Editeur :	Paris : Montchrestien-Lextenso éd., DL 2016
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-04152-0
Format :	1 vol. (890 p.) / couv. en coul. / 22 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Services publics ; France ; Manuels d'enseignement supérieur ; Contrôle juridictionnel de l'administration
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Doté d'une valeur analogue dans tous les États démocratiques, le service public (public utility, servicio público, Öffentlicher Versorgungsbetrieb, servizio pubblico...), qui se distingue des concepts de droit européen (service d'intérêt général, service d'intérêt économique général, valeurs communes de l'Union), est une notion constante et unitaire des systèmes politiques et juridiques et fonde leur évolution au début du XXI siècle. Les acquis de la notion de service public n'ont pas été remis en question depuis la Libération. Les politiques publiques face à la mondialisation économique ne freinent pas sa vitalité, même si elles induisent une contractualisation des modes de gestion, des remaniements profonds de compétences des collectivités décentralisées et une diversification des principes juridiques structurant le service public. Les contraintes nées de l'internationalisation des échanges et des politiques de l'Union européenne n'ont modifié ni la validité de l'idée originelle de service public, ni son efficacité opératoire, ni sa fonction préservatrice du lien social. La quatrième édition de cet ouvrage intègre les modifications du droit du service public induites par le programme de modernisation de l'action publique depuis 2012. Le droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. Il s'adresse tout autant aux administrateurs, aux avocats, aux citoyens, aux usagers des services publics, qu'aux étudiants en sciences sociales (droit, science politique, sociologie, histoire), de la licence au doctorat. "
Note de contenu :	- Introduction LA CONSTRUCTION HISTORIQUE DU SERVICE PUBLIC - Émergence et évolution de la notion de service public - Construction administrative du service public et idéologie libérale - La place centrale du service public dans l'action publique ESSENCE DU SERVICE PUBLIC ET DROIT EUROPÉEN - Les services publics au prisme du droit européen - Divergences entre conception européenne et droit du service public - Évolution du droit européen et aspirations du service public LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT, SOCLE ET SUBSTRAT DU SERVICE PUBLIC - Le principe d'égalité, garantie du service public - Le principe de continuité, archétype du service public - Le principe de mutabilité, épicentre du fonctionnement du service public - Principes de fonctionnement et droits des usages du services public - Obligations des usagers et fonctionnement du service public RECONFIGURATIONS SU SERVICE PUBLIC ENTRE ÉTAT ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Service public, services publics, services " au " public - L'articulation du services public entre espace national et terrain local - Création de services publics et réorganisations administratives territoriales - Le paradigme de la proximité - Service public local et initiative privée - Le service public local, enjeu de solidarité, de cohésion sociale et de développement local LA PLURALITÉ DES ACTEURS DU SERVICE PUBLIC - L'habilitation des acteurs à gérer le service public - L'habilitation unilatérale, mode traditionnel de la décision publique - L'habilitation contractuelle, nouveau paradigme de l'action publique LA DIVERSIFICATION DES MODES DE GESTION DU SERVICE PUBLIC - La gestion par le maître du service : la régie - La gestion déléguée réservée à des personnes publiques - La gestion déléguée attribuée à des personnes privées : le régime des contrats - Index

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1017873	021 GUG 2016	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible