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Titre :	Guide de rédaction administrative des collectivités territoriales
Auteurs :	Francis Pian, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	3e édition
Editeur :	Paris : Sorman, 2009
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-905529-47-3
Format :	1 vol (460 p.) / tabl., couv. coul. / 21 cm
Langues:	Français
Catégories :	Gestion
Mots-clés:	Gestion ; Rédaction administrative ; France ; Guides pratiques et mémentos ; Administration locale
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Cette troisième édition du livre de Francis Pian constitue un ouvrage complet et pratique fournissant toutes les clefs de l'expression écrite et les règles de la rédaction. Il aborde tous les types de documents produits par les collectivités territoriales : lettres administratives ou personnelles, bordereaux, écrits créateurs de droit (délibérations, décisions, arrêtés), contrats et conventions, documents internes à l'administration (notes, rapports), documents relatifs aux réunions (convocations, procès-verbaux, prises de notes), écrits du secteur social, correspondances diverses... Pour tous ces documents, l'auteur fournit le cadre juridique, présente des modèles et des exemples commentés, la méthodologie d'élaboration, les règles de formes, de style et de présentation, les formules d'appel et de politesse adaptées à chaque destinataire. Il indique comment traiter les pièces jointes, les considérants et les références...et rappelle la réglementation concernant les écrits : secret professionnel, motivation, conditions de validité des documents, délégations... En annexe, l'organisation du protocole, un index pratique et un lexique des termes juridiques et des sigles. Ce guide, inédit et exhaustif, sera utile aussi bien aux fonctionnaires territoriaux qu'aux élus souhaitant améliorer la communication et l'information auprès de leurs services, leurs administrés et leurs partenaires. "
Note de contenu :	- Introduction LE CADRE JURIDIQUE DES ÉCRITS ADMINISTRATIFS - Les sources du droit - La motivation des actes administratifs - La responsabilité des auteurs LE STYLE ADMINISTRATIF - Les règles générales applicables aux écrits administratifs - Les pièges de la langue française - La ponctuation - La féminisation des titres et des fonctions LES DOCUMENTS SOUS FORME DE LETTRE - La lettre en la forme administrative - La lettre en la forme personnelle - La méthodologie d'élaboration d'une lettre - Des exemples de lettres commentées - Le bordereau - Le courriel LES ÉCRITS LOCAUX CRÉATEURS DE DROIT - La délibération - La décision du maire ou du président - L'arrêté - La méthodologie d'élaboration d'un écrit créateur de droit LES ACTES CONTRACTUELS - Les actes contractuels de droit public - Les conditions de validité - Les règles de forme - Des modèles de conventions LES DOCUMENTS INTERNES À L'ADMINISTRATION - La note dans l'administration - Le rapport - L'élaboration d'un document interne : le cas de la note - L'élaboration d'un rapport LES DOCUMENTS RELATIFS AUX RÉUNIONS - La convocation - Le compte-rendu et le procès-verbal - Les règles de forme communes au compte-rendu et au procès-verbal - Une méthodologie du compte-rendu - La prise de notes téléphonique et la demande de rendez-vous LES ÉCRITS DU SECTEUR SOCIAL - Le cadre juridique - Les acteurs intervenant dans le secteur social - Les difficultés spécifiques à l'écrit social - Des exemples de lettres et notes commentées et reformulées - Conclusion - Annexes - Bibliographie

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1013673	831 PIA 01	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible