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Titre :	La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale
Auteurs :	Kaira Bouderbali, Auteur ; Francis Mallol, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	4e éd. mise à jour au 31 janvier 2015
Editeur :	Paris : Sorman, DL 2015
Collection :	Guide pratique des élus locaux, ISSN 1258-1801
ISBN/ISSN/EAN :	2-905529-57-1
Format :	1 vol. (334 p.) / 21 cm
Note générale :	La couv. mentionne en plus : " comportements répréhensibles, fautes sanctionnables, quand et comment sanctionner, le contrôle des sanctions "
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Fonction publique ; Fonctionnaires locaux ; Discipline ; France ; Pouvoir disciplinaire
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Quels sont les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables ? Quand et comment sanctionner ? Quels sont les contrôles des sanctions ? La quatrième édition de l'ouvrage de Francis Mallol et Kaira Bouderbali, à jour au 31 janvier 2015, répond à toutes ces questions de manière exhaustive en s'appuyant sur les textes législatifs et réglementaires et la jurisprudence la plus récente. Les auteurs ne se limitent pas à une présentation du système gradué des sanctions ; ils indiquent comment prévenir et répondre aux 7 comportements des fonctionnaires. L'ouvrage expose aussi toutes les nouveautés que les employeurs locaux doivent maîtriser avant de prendre une décision dans différents domaines : le droit de la défense, les notions de faute, d'insuffisances professionnelles et d'obligation de moralité... De même, les tribunaux ont jugé les affaires relatives à l'utilisation fautive de l'internet, ou à des questions de sociétés qui concernent le comportement des agents : violation des principes de neutralité et laïcité des services publics, influence des sectes et des intégrismes, harcèlement... Mais si la répression s'accentue, l'information sur la déontologie et la prévention des comportements déviants se raréfie. Il en résulte un double impératif d'amélioration du management et d'approfondissement des règles juridiques. L'ouvrage intéressera les maires et les présidents d'établissements publics, les directeurs de ressources humaines, les syndicalistes et les juges, tous amenés à maîtriser les étapes de la procédure dans un domaine sensible. "
Note de contenu :	- Liste des abréviations - Introduction. Le régime disciplinaire : un management par la peur ? QUELS COMPORTEMENTS SANCTIONNER ? - Premières approches - Faute disciplinaire et autres circonstances EXISTE-T-IL UNE LISTE DES FAUTES DISCIPLINAIREMENT RÉPRÉHENSIBLES ? - Les dénonciations de la Loi - Les repères jurisprudentiels À QUEL MOMENT SANCTIONNER ? - Gestion des délais - Suspension et répression disciplinaire COMMENT SANCTIONNER ? - Engagement de la procédure et garanties des agents poursuivis - De la séance devant le conseil de discipline à la sanction finale QUELS CONTRÔLES DES SANCTIONS ? - Les contrôles internes - Les actions contentieuses - Quelles suites donner aux contrôles ? - Conclusion. Plaidoyer pour l'autodiscipline

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1017737	021 BOU	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible