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Titre :	Éclairages et réflexions autour de la responsabilité des pouvoirs publics en matière de prévention dans les établissements recevant du public
Auteurs :	Bernard Émelie, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	Édition 2014
Editeur :	Champigny-sur-Marne : France-sélection, DL 2014
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-85266-238-4
Format :	1 vol. (616 p.) / couv. en coul. / 24 cm
Langues:	Français
Catégories :	Prévention-Prévision
Mots-clés:	Prévention ; Prévision ; État ; Responsabilité ; Établissements recevant du public ; Règlements de sécurité ; France
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Sur un sujet très actuel : la sécurité du public qui souhaite procéder à ses achats, se cultiver, se divertir, se soigner, etc. dans les meilleures conditions, conformément à l'exigence moderne d'une société tendue vers le risque " zéro ", cet ouvrage, richement documenté, comble un grand vide par la diversité des thématiques qu'il aborde, se refusant à n'exposer qu'un " catalogue " de connaissances, pour viser, au contraire, à devenir une aide à l'étude, comme à la décision, de celles et ceux qui s'approchent, par mission ou par fonction, par mandat ou par profession, du concept de prévention, une notion encore relativement récente car contemporaine de la Seconde Guerre mondiale. Ainsi, tous les acteurs œuvrant à faire vivre la sécurité civile de notre pays trouveront ici maintes réponses à leurs préoccupations vis-à-vis des normes de droit de la prévention, ainsi que de la jurisprudence produite dans ce domaine, un droit certes fluctuant en considération de la conjoncture, mais dont les enjeux restent majeurs, à savoir la vie humaine et l'intégrité physique d'autrui. "
Note de contenu :	- Préfaces - Avant-propos - Table des sigles et abréviations - Introduction LA RESPONSABILITÉ D'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS - Le maillage du droit par les faits - La maillage des faits par le droit LA RESPONSABILITÉ DE RÉACTION DES POUVOIRS PUBLICS EN MATIÈRE DE PRÉVENTION - La responsabilité affirmée - Une responsabilité induite - Conclusion - Biographie - Table chronologie des jurisprudences citées - Index alphabétique des noms propres cités - Index alphabétique des matières traitées

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1017559	412 EME	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible