| Numéro ou élément de périodique | Mention de date : |
Titre | Nombre d'articles |
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Octobre 2023
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La retraite progressive dans la FPT/ La communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions/ Les nouvelles dispositions en faveur des agents confrontés à des évènements familiaux
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Septembre 2023
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Les nouvelles obligations en faveur de la parité au sein de la fonction publique / Évolutions des conditions d'avancement et de rémunération des sapeurs-pompiers / De nouvelles précisions sur la formation et l'accompagnement personnalisé des agents publics
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Juillet-Aout 2023
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Le principe de non-discrimination dans le cadre du recrutement / Les mesures de soutien du pouvoir d'achat et de revalorisation des rémunérations/ La communication du dossier comportant des témoignages
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Juin 2023
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La réforme des retraites et ses principales mesures applicables aux agents territoriaux / La promotion à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers / La possibilité de révocation d'un agent public atteint de troubles mentaux
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Mai 2023
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Les conditions d'attribution de la NBI dans la FPT / Le remboursement des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail/ Services d'agent contractuel et condition de services effectifs exigée pour la promotion interne
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Avril 2023
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Assurance chômage / Les concours réservés de la filière médico-sociale / Les congés liés à l'arrivée et à l'éducation d'un enfant / Imputabilité de la maladie au service
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Mars 2023
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L'indemnité de licenciement des agents contractuels territoriaux / Police municipale et filière médico-sociale : quelques nouveautés en matière de recrutement
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Février 2023
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Les contrôles des antécédents judiciaires des agents publics / La fonction publique met à l'épreuve le mécénat de compétences / Une dérogation expérimentale à l'interdiction du cumul d'activités : la conduite de transports scolaires / La prise en compte de l'activité syndicale pour l'avancement dans un grade à accès fonctionnel
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Janvier 2023
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Les comité sociaux territoriaux : organisation et fonctionnement / Mesures relatives à la rémunération des agents territoriaux / Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : les dispositions applicables aux agents territoriaux / Tableaux des cotisations au 1er janvier 2023
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Novembre-Décembre 2022
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Le licenciement des agents contractuels territoriaux / Les nouvelles procédures d'alerte éthique / Les sanctions disciplinaires / Comité social territorial : inéligibilité des agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie
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Octobre 2022
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L'actualisation des dispositions relatives aux agents contractuels territoriaux / La formation et l'accompagnement personnalisé des agents en vue de favoriser leur évolution professionnelle / Télétravail : le droit aux titres-restaurant et le choix du lieu de télétravail
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01/10/2022
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L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux : décisions du Conseil d'État 2021
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