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Nouvelle recherche

Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République : synthèse des dispositions relatives à l'intercommunalité

Titre :	Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République : synthèse des dispositions relatives à l'intercommunalité
Auteurs :	AMF - Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : Association des maires de France, 2015
Format :	1 vol (30 p.) / tabl., schémas
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Droit administratif ; France ; Collectivités locales ; Réformes ; Politique publique ; Coopération intercommunale
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " La loi " nouvelle organisation territoriale de la République " a été définitivement adoptée le 16 juillet 2015, au terme de deux lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat. Si certaines dispositions traduisent une convergence de vue entre les deux assemblées (renforcement des régions, compétences des départements, notamment), l'examen parlementaire aura révélé de nettes oppositions, notamment sur l'évolution de l'intercommunalité. C'est finalement la Commission mixte paritaire qui a proposé un texte de compromis le 9 juillet dernier. Le texte a été publié au JO du 8 août 2015. Vous trouverez ci-après la synthèse des principales dispositions concernant l'évolution des intercommunalités, notamment la relance des SDCI et les nouvelles compétences des communautés. Cette note ne traite pas des cas particuliers des métropoles du Grand Paris et d'Aix-Marseille-Provence. "
Note de contenu :	RENFORCEMENT DE L'INTERCOMMUNALITÉ - Périmètre des EPCI et schémas départementaux de coopération intercommunale - Organisation des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes - Conditions de création des communautés urbaines et d'agglomération - Compétences des communautés - Modalités de transfert ou de retour des agents entre EPCI et communes membres - Mutualisation des services - Dispositions financières et fiscales AUTRES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LES INTERCOMMUNALITÉS ET LES COMMUNES NOUVELLES - CCAS et CIAS - Élection des conseillers communautaires en cours de mandat - Création d'un conseil de développement - Commune nouvelle - Contribution au service départemental d'incendie et de secours ANNEXES

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1017243	021 AMF	Rapport	CRD	Ouvrages	Disponible