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Titre :	Insolvabilité des États et dettes souveraines
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2011
Collection :	Droit des affaires
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-03765-3
Format :	1 vol. (VI-287 p.) / couv. en coul. / 22 cm
Langues:	Français
Catégories :	Culture et Loisirs
Mots-clés:	Culture ; Dettes publiques ; Défaillance (finances) ; Risque financier
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " La dette souveraine constitue l’un des enjeux économiques, politiques et juridiques majeurs de l’époque. Pour assurer leur fonctionnement ou financer leur croissance, la plupart des États du monde ont en effet massivement eu recours à l’emprunt, à telle enseigne qu’ils font aujourd’hui l’objet d’un endettement souvent très important. Le phénomène n’est d’ailleurs pas du tout propre aux économies les moins avancées ; il affecte également les États parmi les plus développés de la planète. Mais qu’ils soient réputés riches ou pauvres, le service par ces États de leur dette souveraine représente une charge considérable pour leurs finances publiques. Plus encore, il expose certains d’entre eux à des cessations de paiement, c’est-à-dire à des situations d’insolvabilité. Sous un angle à la fois juridique et économique, l’ouvrage vise à présenter chacun des aspects les plus saillants de l’endettement étatique. Dans une logique plus prospective, il cherche également à identifier les solutions qui pourraient lui être apportées. "
Note de contenu :	- Introduction générale : dissection du risque souverain LE CONSTAT - La faillite souveraine en économie. L'économie politique des défauts souverains - La faillite souveraine en droit. Un État peut-il faire faillite ? LES MAUX - La dette souveraine. La dette souveraine appelle-t-elle un statut juridique particulier ? - Les Crédit Default Swaps. Incidence des Crédit Default Swap sur les dettes des États : bilan et propective - Les fonds vautours - Les agences de notation. Agence de notation : responsabilité, régulation ou laissez-faire ? LES REMÈDES - Le marché de la dette souveraine. La régulation de l'information sur le marché des dettes souveraines ou la religion de la valeur - Le défaut souverain en droit international public. Les instruments de droit international public pour remédier à l'insolvabilité des États - Le défaut souverain en droit de l'Union européenne. Les instruments de droit de l'Union européenne pour remédier à l'insolvabilité de l'État - Conclusion générale

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1015673	1011 INS	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible