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Quelle couverture assurantielle pour la responsabilité civile des SDIS ?

Titre :	Quelle couverture assurantielle pour la responsabilité civile des SDIS ?
Auteurs :	Karine Oboussier, Auteur ; Gilbert Pascal, Tuteur ; Sophie Lamouroux, Tuteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Aix-en-Provence : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP), 2015
Autre Editeur :	Aix-en-Provence : Institut de Management Public et de Gouvernance Territoriale (IMPGT)
Format :	1 vol (73 p.) / tabl., graph.
Accompagnement :	version numérique
Note générale :	Mémoire de Master 2 Droit et Management public des collectivités territoriales Prix ENSOSP 2015 : Prix du Master 2 Droit et management public des collectivités territoriales (IMPGT)
Langues:	Français
Catégories :	Juridique Mémoires
Mots-clés:	Mémoires ; Droit ; Services d'incendie ; Responsabilité civile ; Assurance
Résumé :	Résumé de l'auteure : " De l'ensemble des risques que les SDIS sont amenés à couvrir par des contrats d'assurances, celui de la responsabilité civile est le plus particulier et le plus difficile à appréhender par les assureurs. Socialisation du risque, évolution de la jurisprudence ou encore diversité des risques liés aux missions qui leur sont dévolues, créent un contexte particulier pour la responsabilité civile des SDIS. Par ailleurs, les modalités de gestion des assurances basées sur la mutualisation, et les provisions techniques renforcent la difficile compatibilité des deux systèmes. La couverture assurantielle de la responsabilité civile des SDIS est donc aujourd'hui instable et les services d'incendie et de secours sont soumis aux résiliations des assureurs, aux augmentations de primes sur un marché particulièrement disparate ne faisant apparaître aucune logique de tarification. À l'instar de l'assurance de la responsabilité civile médicale il y a une dizaine d'années, ce marché connaît, depuis quelques années, une crise majeure. Ce mémoire tend ainsi à comprendre les rouages du système de la couverture assurantielle de la responsabilité civile des SDIS en faisant une étude analytique du contexte actuel et en proposant des préconisations visant à son amélioration. "
Note de contenu :	- Remerciements - Introduction L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ : LA DIFFICILE ADAPTATION D'UN SYSTÈME AUX PARTICULARITÉS DES SDIS - Responsabilité et assurance : définitions et mode de fonctionnement - Les particularités des SDIS MALGRÉ UN CONTEXTE ACTUEL DIFFICILE, DES PISTES D'AMÉLIORATIONS SONT POSSIBLES - Le contexte actuel - Les pistes à exploiter pour une meilleure maîtrise du système - Conclusion - Annexes - Bibliographie - Table des illustrations - Table des matières - Résumé - Executive summary

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1015429	MAS-2015-03+1	Mémoire	CRD	Mémoires	Disponible
ENSOSP1015430	MAS-2015-03+2	Mémoire	CRD	Mémoires	Disponible

Documents numériques (1)

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