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Titre :	Déontologie des élus et des fonctionnaires territoriaux : responsabilités-risques-obligations
Auteurs :	Vincent Potier
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur), DL 2015
Collection :	Pratique du droit, ISSN 2267-0149
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-281-13123-9
Format :	1 vol. (223 p.) / ill., tabl. / 24 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Fonctionnaires ; Déontologie ; Responsabilité
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Dans le champ de l'action publique, la déontologie peut être définie comme l'ensemble des principes qui guident les comportements des acteurs publics, qu'ils soient fonctionnaires ou élus. Les règles déontologiques en la matière reposent sur des dispositions normatives issues de lois, de règlements et de l'interprétation jurisprudentielle tirée notamment de grands principes constitutionnels. Ainsi opposables à tout agent public, leur violation est susceptible d'être sanctionnée, dans le cadre d'une procédure disciplinaire, à l'appui d'un contentieux administratif voire d'une sanction pénale. Ce guide fait le point sur les règles que les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux se doivent moralement de respecter : il décrypte les grands principes déontologiques sur lesquels doit reposer l'action publique et analyse les cas concrets où il convient de les appliquer ; il analyse les obligations incombant aux fonctionnaires territoriaux et aux élus locaux puis expose les responsabilités qui peuvent être engagées ; enfin, il propose des moyens de prévenir les conflits de valeurs. Cet ouvrage contribue à doter la fonction publique territoriale de repères déontologiques unifiés, fiables et pragmatiques, en attendant le vote de la future loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dont l'ensemble du projet actuel est exposé au fil des chapitres. "
Note de contenu :	- L'auteur - Introduction LES PRINCIPES DÉONTOLOGIQUES LIÉS AU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Le devoir de loyauté envers l'institution - Obligations liées à l'exercice de la fonction publique territoriale - Les mises en causes disciplinaires LES PRINCIPES DÉONTOLOGIQUES PROPRES À LA FONCTION D'ÉLU LOCAL - Les devoirs déontologiques propres à la fonction d'élu local - Les droits reconnus aux élus locaux LES RESPONSABILITÉS DÉONTOLOGIQUES AUX ÉLUS LOCAUX ET FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX - Les responsabilités déontologiques tirées des devoirs de probité en matière de gestion publique locale - Les responsabilités déontologiques tirées des risques en matière de gestion publique locale - Les responsabilités résultant des exigences d'exemplarité des employeurs publics LES CONFLITS DE VALEURS ET LEUR PRÉVENTION DANS LA GESTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Les dilemmes propres à la gestion publique territoriale - Les diverses catégories de situation à l'origine de conflits de valeurs - De la prévention à l'alerte en matière déontologique - Les conditions organisationnelles favorisant les comportements déontologiques - Conclusion - Index

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1015308	021 POT 2015	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible