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Document pédagogique. Culture administrative tome 1 : la responsabilité des personnels sapeurs-pompiers ; document stagiaire

Titre :	Document pédagogique. Culture administrative tome 1 : la responsabilité des personnels sapeurs-pompiers ; document stagiaire
Auteurs :	Audrey Morel - Senatore, Auteur ; Philippe Bodino, Directeur de publication
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Aix-en-Provence : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP), 2009
Collection :	Document pédagogique, ISSN 0183-0775, num. 2043
Format :	1 vol (31 p.) / ill.
Accompagnement :	version numérique
Note générale :	Document pédagogique du module numéroté 09 CAD 2043
Langues:	Français
Catégories :	Documents pédagogiques Formation et Pédagogie Juridique
Mots-clés:	Formation ; Documents pédagogiques ; Droit ; Responsabilité (droit) ; Sapeurs-pompiers
Résumé :	Le document pédagogique présente les principaux éléments du mécanisme de responsabilité auquel peut être confronté un officier de sapeur-pompier.
Note de contenu :	- Introduction LE PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ - Les fonctions de la responsabilité - Les différentes responsabilités - Le mécanisme de responsabilité LE PARTAGE DE RESPONSABILITÉ ENTRE L'ADMINISTRATION ET SES AGENTS - La distinction entre faute de service et faute personnelle - Le cumul de responsabilité - Les actions récursoires LA RESPONSABILITÉ PÉNALE - Les éléments de l'infraction - L'imputabilité de la personne responsable - La sanction - Bibliographie indicative - Webographie indicative - Annexe : la responsabilité du commandant des opérations de secours

Exemplaires (3)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1015256	924 CAD 2009 T1 01	Ressource pédagogique	CRD	Ouvrages	Disponible
ENSOSP1015257	924 CAD 2009 T1 02	Ressource pédagogique	CRD	Ouvrages	Disponible
ENSOSP1018396	924 CAD 2009 T1 03	Ressource pédagogique	CRD	Ouvrages	Disponible

Documents numériques (1)

15646.pdf - application/pdf

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