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Document pédagogique. Culture administrative tome 1 : manuel de droit de la responsabilité et son application aux personnels sapeurs-pompiers

Titre :	Document pédagogique. Culture administrative tome 1 : manuel de droit de la responsabilité et son application aux personnels sapeurs-pompiers
Auteurs :	Bernard Émelie, Auteur ; Philippe Bodino, Directeur de publication
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Aix-en-Provence : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP), 1998
Collection :	Document pédagogique, ISSN 0183-0775, num. 2043
Format :	1 vol (118 p.) / ill., tabl.
Langues:	Français
Catégories :	Documents pédagogiques Formation et Pédagogie Juridique
Mots-clés:	Formation ; Documents pédagogiques ; Droit ; Responsabilité (droit) ; Sapeurs-pompiers
Résumé :	Le document pédagogique présente la notion de responsabilité juridique ainsi que son application pour les sapeurs-pompiers.
Note de contenu :	- Préface - Introduction CHAPITRE I - Le droit de la responsabilité - Rappels de notions juridiques de base - Les règles afférentes à la mise en cause du fonctionnement " administratif " - L'économie de la faute pénale CHAPITRE II - Le droit de la responsabilité appliqué au sapeur-pompier - La gradation dans la faute jusqu'au pénal - Les fautes de l'agent administratif - Test de compréhension globale CHAPITRE III - Abord des thèmes spécifiques - Régime juridique de la circulation des véhicules des sapeurs-pompiers selon le Code de la route - Le fonctionnement hiérarchique dans les corps des sapeurs-pompiers - La protection des personnes chargées d'une mission de service public - Glossaire

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1015251	924 CAD T1	Ressource pédagogique	CRD	Ouvrages	Disponible