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Titre :	Code de procédure civile
Auteurs :	France, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	Textes à jour au 27 mai 2015
Editeur :	Paris : Editions des Journaux officiels, DL 2015
Collection :	Codes, ISSN 0767-4538, num. 20023
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-077006-6
Format :	1 vol. (XI-198 p.) / 21 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Procédure civile ; France ; Codes
Résumé :	L'ouvrage présente l'intégralité du Code de procédure civile en vigueur au 27 mai 2015.
Note de contenu :	DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES JURIDICTIONS - Dispositions liminaires - L'action - La compétence - La demande en justice - Les moyens de défense - La question prioritaire de constitutionnalité - La procédure sur question préjudicielle de la juridiction administrative - La conciliation et la médication - L'administration judiciaire de la preuve - La pluralité des parties - L'intervention - L'audition de l'enfant en justice - L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie - Les incidents d'instance - Représentation et assistance en justice - Le ministère public - Le jugement - L'exécution du jugement - Les voies de recours - Délais, actes d'huissier de justice et notifications - Les frais et les dépens - Le secrétariat de la juridiction - Les commissions rogatoires - La communication par voie électronique - Disposition finale DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CHAQUE JURIDICTION - Dispositions particulières au tribunal de grande instance - Dispositions particulières au tribunal d'instance et la juridiction de proximité - Dispositions particulières au tribunal de commerce - Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale - Dispositions particulières au tribunal paritaire de baux ruraux - Dispositions particulières à la cour d'appel - Dispositions particulières à la Cour de cassation - Dispositions particulières aux juridictions de renvoi après cassation DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES MATIÈRES - Les personnes - Les biens - Les régimes matrimoniaux. Les successions et les libéralités - Les obligations et les contrats L'ARBITRAGE - L'arbitrage interne - L'arbitrage international LA RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS - La médiation et la conciliation conventionnelles - La procédure participative - Dispositions communes DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna ANNEXE - Annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1010938	010 PCI 2015	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible