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Titre :	Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire
Auteurs :	France, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	textes à jour au 14 avril 2015
Editeur :	Paris : Editions des Journaux officiels, 2015
Collection :	Codes, ISSN 0767-4538, num. 20041
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-077001-1
Format :	1 vol. (313 p.) / 21 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; France ; Codes ; Propriété intellectuelle
Résumé :	L'ouvrage rassemble le texte intégral du Code de la propriété intégrale en vigueur au 14 avril 2015.
Note de contenu :	LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE - Le droit d'auteur - Les droits voisins du droit d'auteur - Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - Organisation administrative et professionnelle - Les dessins et modèles - Protection des inventions et des connaissances techniques - Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - Application dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Le droit d'auteur - Les droits voisins du droit d'auteur - Dispositions générales - Organisation administrative et professionnelle - Les dessins et modèles - Protection des inventions et des connaissances techniques - Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs - Dispositions particulières à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises ANNEXES

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1010934	ARCH 010 INT 2015	Livre	Salle Archives	Ouvrages	Disponible