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Titre :	Code de l'environnement
Auteurs :	Cans, Chantal, Annotateur ; Jessica Makowiak, Annotateur ; Édith Dejean, Directeur de publication
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	18e édition
Editeur :	Paris : Dalloz, 2015
Collection :	Codes Dalloz, ISSN 0768-1860
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-13944-6
Format :	1 vol. (XLVI-3507 p.) / couv. coul. / 20 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Codes ; France ; Environnement
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Cette 18e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour des derniers textes relatifs à la police de l'environnement, au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, à la réforme des procédures d'approbation et déclaration des produits biocides et à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates. Les auteurs ont analysé et commenté les dernières actualités législatives et réglementaires, et notamment le principe selon lequel silence vaut accord. Les annotations de jurisprudence ont aussi été refondues pour tenir compte d'une actualité foisonnante liée à la multiplication des QPC, et les notices bibliographiques complétées. "
Note de contenu :	DISPOSITIONS COMMUNES - Principes généraux - Information et participation des citoyens - Institutions - Association de protection de l'environnement et collectivités territoriales - Dispositions financières - Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement - Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions MILIEUX PHYSIQUES - Eau et milieux aquatiques et marins - Air et atmosphère ESPACES NATURELS - Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel - Littoral - Parcs et réserves - Sites - Accès à la nature - Trame verte et trame bleue PATRIMOINE NATUREL - Protection du patrimoine naturel - Chasse - Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles PRÉVENTION DES POLLUTIONS, DES RISQUES ET DES NUISANCES - Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques - Installations classées pour la protection de l'environnement - Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire - Organismes génétiquement modifiés - Déchets - Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations - Prévention des risques naturels - Prévention des nuisances sonores - Protection du cadre de vie - La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À WALLIS-ET-FUTUNA, DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, À MAYOTTE ET À SAINT-MARTIN - Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie - Dispositions applicables en Polynésie française - Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna - Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises - Dispositions applicables à Mayotte - Dispositions applicables à Saint-Martin PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN ANTARCTIQUE - Mise en œuvre du protocole au traité sur l'Atlantique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1010243	ARCH 010 ENV 2015	Livre	Salle Archives	Ouvrages	Disponible