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Titre :	Droit de l'urbanisme attaché
Auteurs :	Emmanuelle Gillet-Lorenzi, Auteur ; Seydou Sékou Traoré, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : CNFPT, Centre national de la Fonction publique territoriale, 2009
Collection :	Préparation concours
Sous-collection :	Filière administrative
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-84143-323-0
Format :	1 vol. (434 p.) / couv. coul. / 27 cm
Note générale :	La couv. mentionne en plus : " catégorie A, préparation au concours : attaché territorial "
Langues:	Français
Catégories :	Formation et Pédagogie Juridique
Mots-clés:	Formation ; Fonction publique ; Concours ; Fonctionnaires locaux ; Recrutement ; Droit ; Droit de l'urbanisme ; France ; Examens ; Questions ; Guides pratiques et mémentos
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " La nouvelle édition du droit de l'urbanisme attaché, à jour des modifications législatives et réglementaires, s'adresse aux candidats inscrits en externe ou en interne ayant choisi la spécialité " Urbanisme et développement des territoires ", pour leur 2e épreuve orale d'admission. Au-delà des candidats aux concours, le manuel peut être utile aux services des collectivités territoriales en charge des demandes de permis de construire. En effet, après avoir étudié l'urbanisme réglementaire et le droit des sols dans la première partie, l'ouvrage s'attache à traiter le cadre opérationnel et les procédures d'aménagement urbain en deuxième partie. La troisième partie est consacrée à l'utilisation individuelle ou collective des sols et aux autorisations d'urbanisme. "
Note de contenu :	- Introduction générale L'URBANISME RÉGLEMENTAIRE ET LE DROIT DES SOLS - Les domaines de compétences directes de l'État en matière d'urbanisme réglementaire - Les documents d'urbanisme, la planification urbaine et les règles locales d'urbanisme CADRE OPÉRATIONNEL ET PROCÉDURES D'AMÉNAGEMENT URBAIN - Éléments constitutifs de la notion d'aménagement au sens du droit de l'urbanisme - Maîtrise foncière publique et droits de préemption - Les zones d'aménagement concerté - Les lotissements L'UTILISATION INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE DES SOLS ET LES AUTORISATIONS D'URBANISME - Les certificats d'urbanisme - Le contrôle administratif de l'utilisation du sol - Les principes fondamentaux du contentieux des autorisations d'urbanisme - Les enjeux du droit de l'urbanisme du XXIe siècle

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