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Titre :	Les obligations
Titre de série :	Droit civil, Tome 2
Auteurs :	Amélie Dionisi-Peyrusse, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : CNFPT, Centre national de la Fonction publique territoriale, 2008
Collection :	Préparation concours
Sous-collection :	Filière administrative
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-84143-318-6
Format :	1 vol. (241 p.) / couv. coul. / 27 cm
Note générale :	La couv. mentionne en plus : " préparation au concours : attaché territorial "
Langues:	Français
Catégories :	Formation et Pédagogie Juridique
Mots-clés:	Formation ; Droit ; Fonction publique ; Concours ; Fonctionnaires locaux ; Recrutement ; Droit civil ; France ; Obligations (droit)
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Le droit civil tome 1 qui traite du droit de la famille, des personnes, des biens et le tome 2 consacré au droit des obligations constituent le programme complet de l'épreuve orale du concours d'attaché territorial. Ces deux manuels, à jour des modifications législatives en vigueur, s'adressent non seulement aux candidats au concours d'attaché mais également à tous ceux qui souhaitent maîtriser les notions et connaissances juridiques de la matière civile. Après une introduction sur les sources du droit des obligations et ses évolutions en faveur de la protection des victimes et plus généralement des faibles (parties faibles dans un contrat, protection des piétons victimes d'accidents de la circulation,...), l'ouvrage est organisé en quatre parties : le contrat, les quasi-contrats, la responsabilité civile délictuelle et le régime général des obligations. Le manuel est ponctué d'exemples pratiques et de solutions permettant au candidat de mieux comprendre et assimiler les connaissances de la matière et donc de progresser dans sa préparation. Parfois, lorsque tel aspect juridique reste en débat, l'auteur éclaire la question et nourrit la réflexion du candidat par un arrêt de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. "
Note de contenu :	LE CONTRAT - Chapitre préliminaire - La formation du contrat - Les effets du contrat - Étude du contrat de vente d'immeuble LES QUASI-CONTRATS - La gestion d'affaires - La répétition de l'indu - L'enrichissement sans cause LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE - Les faits générateurs de responsabilité - Le lien de causalité - Le dommage et sa réparation LE RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS (PRÉSENTATION GÉNÉRALE) - La circulation des obligations - L'extinction des obligations

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1010080	933.2 DIO T2	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible