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Titre : | Élus du comité d'entreprise : les bonnes pratiques |
Auteurs : | Olivier Sévéon, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Le Mans [France] : Gereso édition, 2015 |
Collection : | Les guides pratiques |
Sous-collection : | Institutions représentatives du personnel |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-35953-274-6 |
Format : | 1 vol. (253 p.) / tabl., couv. coul. / 22 cm |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit ; Comités d'entreprise ; Délégués du personnel ; Guides pratiques et mémentos ; Droit du travail ; France |
Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Si les élus du comité d'entreprise se doivent de maîtriser le droit social et le droit du travail, l'économie, l'analyse financière et stratégique... il n'est pas nécessaire qu'ils se jettent à corps perdu dans une course effrénée aux connaissances théoriques pour mener à bien leur mission ! Ne vaut-il pas mieux cerner ce que l'on recherche dans ces savoirs et à quelles fins ? Parfaire ses connaissances est bien évidemment indispensable, mais comment se fixer des priorités pour y parvenir ? Cet ouvrage, rédigé simplement et accessible à tous, apporte les réponses aux questions que se posent les membres des CE au quotidien, en replaçant les bonnes pratiques au cur de la démarche de l'élu. Une vision claire et précise de sa fonction l'amènera naturellement à sélectionner, à ne pas foncer tête baissée au gré des événements, en investissant sans nuance tous les terrains désignés par le chef d'entreprise. Au contraire, ces bonnes pratiques conduiront l'élu à privilégier sa mission de représentation, mais aussi à conserver un contact permanent et de qualité avec les salariés. Un livre indispensable pour comprendre la fonction des élus et relever tous les défis du comité d'entreprise ! " |
Note de contenu : |
- Remerciements - Introduction - Avertissements et glossaire LA POSTURE DES ÉLUS DU CE - Élus du CE : un mandat d'ordre public - Repères historiques - La fonction de porte-voix du travail réel - Chef d'entreprise et " chef " du CE - Le délit d'entrave LES MOYENS DES MEMBRES DU CE - Crédit d'heures et circonstances exceptionnelles - Nombre d'élus et élargissement du collectif d'acteurs - Le budget de fonctionnement - Le règlement intérieur du CE - La formation des élus DE L'ORDRE DU JOUR AU PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION - L'ordre du jour - La réunion préparatoire - Votes et animation de la réunion plénière - Le procès-verbal (PV) de réunion - Le compte-rendu de réunion des élus LA RELATION AVEC LES SALARIÉS - La relation permanente avec les salariés - Les questionnaires - Faut-il participer aux groupes de travail de l'employeur ? - L'obligation de discrétion des élus - La communication des élus : conseils pratiques L'INFORMATION-CONSULTATION DU CE - Information : savoir gérer le déficit culturel - La base de données économiques et sociales (BDES) - Consultation et avis du CE - Loi du 14 juin 2013 et délais de consultation - Les nouvelles consultations (loi du 14 juin 2013) CONSULTATIONS ET ATTRIBUTIONS PHARES - Les licenciements collectifs pour motif économique - Le droit d'alerte économique du CE - L'égalité femmes-hommes - La formation professionnelle LE RECOURS À L'EXPERT - L'expert-comptable du CE - Panorama des expertises comptables du CE - Expert technique et missions " nouvelles technologies " - Pas de délégation de pouvoir à l'expert - La réunion plénière avec l'expert LE RÔLE DE COORDINATEUR DU CE - Le positionnement pivot du CE - Le lien organique entre CE et CHSCT - Les coopérations majeures CE-CHSCT - Syndicat et CE - Le rôle fédérateur du bilan social ANNEXES - Intervenants auprès des CE et liens Internet - Les avocats auprès des CE (liste non exhaustive) - Complément d'information - Les différents CE - Code du travail |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ENSOSP1009905 | 036 SEV | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |