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Titre :	Les installations classées pour la protection de l'environnement : classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE
Auteurs :	David Deharbe, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : Litec, impr. 2007
Collection :	Litec professionnels
Sous-collection :	Environnement
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7110-0578-9
Format :	1 vol. (XVII-625 p.) / 24 cm
Langues:	Français
Catégories :	Prévention-Prévision Risques et crises
Mots-clés:	Prévention ; Droit ; Environnement ; France ; Installations classées ; Législation ; Pollution ; Risques industriels
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Cet ouvrage constitue une synthèse du droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).Il explicite les critères juridiques d'identification des installations classées (classement), expose de façon exhaustive les procédures administratives de création et du suivi de ces activités industrielles à risque (les régimes) et présente le contrôle qu'exercent les juges à leur endroit (contentieux). Il rend compte du droit positif écrit (l'ouvrage est à jour de la réforme des PPRT et de la transposition décrétale des amendements Metaleurop), présente de façon approfondie ses règles jurisprudentielles (plus d'un millier de décisions répertoriées) et intègre les travaux de doctrine juridique qu'il a suscités (thèses, articles, commentaires de décisions).Cet ouvrage est finalement destiné à tous ceux qui pratiquent le droit des ICPE (industriels, collectivités territoriales, administrations déconcentrées, avocats et magistrats) ou qui cherchent sérieusement à s'y initier (étudiants des masters en environnement) pour en saisir les règles comme l'esprit. "
Note de contenu :	LE CLASSEMENT DES INSTALLATIONS - Les principes de la nomenclature - La notion d'installation - La nomenclature LES RÉGIMES DES INSTALLATIONS CLASSÉES - La procédure d'autorisation - Les prescriptions techniques - Les régimes particuliers LES CONTENTIEUX DES INSTALLATIONS CLASSÉES - Les contentieux administratifs - Droit répressif et contentieux civils

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1006030	414 DEH	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible