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Titre :	Analyse de vulnérabilité : méthode pour le risque de responsabilité civile
Auteurs :	Centre national de prévention et de protection (CNPP), Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	édition novembre 2014
Editeur :	Saint-Marcel : CNPP - Centre national de prévention et de protection, 2014
Collection :	Référentiel CNPP, num. 7011
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-35505-184-5
Format :	1 vol (53 p.) / couv. ill. coul., tabl., schémas
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Entreprises ; Responsabilité civile ; Évaluation
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Ce référentiel définit une méthode permettant à toute entreprise de conduire l'analyse de vulnérabilité du risque de responsabilité civile à laquelle elle est exposée. Ce risque est en effet difficile à appréhender et pourtant, ses conséquences financières, lorsqu'il se réalise, peuvent menacer jusqu'à la pérennité de l'entreprise. Cette méthode apporte un fil conducteur commun pour appréhender, évaluer et réduire le risque de responsabilité civile, là où il n'existait jusqu'alors pas de référentiel collectif mais seulement des outils particuliers, notamment au sein des sociétés d'assurances. Le référentiel CNPP 7011 constitue un guide d'autodiagnostic volontairement accessible au plus grand nombre, notamment aux petites et moyennes structures (TPE, PME et ETU) qui ne disposent ni des outils nécessaires ni de spécialistes du domaine à même de les conseiller. "
Note de contenu :	GÉNÉRALITÉS - Finalité d'une analyse de vulnérabilité du risque de responsabilité civile - Domaine d'application - Terminologie CADRE DE LA RÉALISATION DE L'ANALYSE DE VULNÉRABILITÉ RESPONSABILITÉ CIVILE - Les conditions de mise en jeu de la responsabilité civile - Objectifs de l'analyse de vulnérabilité responsabilité civile - La demande de l'analyse de vulnérabilité responsabilité civile - Définition du périmètre et du champ d'application APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE DE L'ANALYSE DE RESPONSABILITÉ CIVILE - Phase 1 : recueil d'informations - Phase 2 : identification des événements initiateurs et des scénarios pouvant être à l'origine du risque de mise en jeu de la responsabilité civile - Phase 3 : estimation du risque de mise en jeu de la responsabilité civile - Phase 4 : évaluation finale du risque de mise en jeu de la responsabilité civile - Phase 5 : traitement des vulnérabilités - Phase 6 : suivi de l'analyse de vulnérabilité ANNEXES - Bibliographie - Les conditions de la mise en jeu de la responsabilité civile : précisions utiles - Recueil des informations pour l'analyse de vulnérabilité - Méthode 1 : exemples de grilles d'estimation du risque RC - Méthode 2 : indicateur du profil de risque

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1009361	033 CEN	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible