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| Titre : | Code des marchés publics 2015 annoté et commenté |
| Auteurs : | Jérôme Michon, Auteur |
| Type de document : | document électronique |
| Mention d'édition : | à jour au 26 janvier 2015 |
| Editeur : | Paris Cedex 2 : L'Action municipale, 2015 |
| Collection : | La gazette (des communes, des départements, des régions) |
| Sous-collection : | Expertises territoriales, num. Hors-série |
| Format : | 100 p. / ill. coul., photos, tabl. |
| Note générale : |
La couv. mentionne en plus : " plus de 630 analyses, conseils pratiques et pièges à éviter ", " décryptage des principales réformes et jurisprudences intervenues en 2014 ", " cinq dossiers spéciaux sur l'actualité des marchés publics ".
Document disponible sur le site de " la Gazette des communes... " : www.lagazettedescommunes.com (consultation ouverte aux abonnés) La version papier du document est disponible en supplément du n°4/2254 de la revue " La Gazette des communes " du 26 janvier 2015 |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Droit public ; Droit administratif ; France ; Marchés publics ; Périodiques |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION - Vers une nouvelle approche des marchés publics LES ENSEIGNEMENTS DE 2014 - Décryptage des principales réformes à connaître - Apports de la jurisprudence 2014 DOSSIERS SPÉCIAUX 2015 - Obligation de marché public de fourniture d'électricité - Troisième période (2015-2017) des certificats d'économies d'énergie pour réduire le coût des marchés de travaux - Contraintes d'achats socialement responsables et de lutte contre la concurrence déloyale - Marchés publics simplifiés dématérialisés - Poursuite de la transposition des nouvelles directives européennes TABLEAU DES SEUILS APPLICABLES EN MARCHÉS PUBLICS CODE DES MARCHÉS PUBLICS 2015 ANNOTÉ ET COMMENTÉ - Première partie : dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs - Deuxième partie : dispositions applicables aux entités adjudicatrices - Troisième partie : dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité - Quatrième partie : marchés mixtes - Cinquième partie : dispositions applicables aux collectivités d'outre-mer |
| En ligne : | http://archives.lagazettedescommunes.com/archives/Cahiers/ |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| aucun exemplaire | |||||
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